AS 2013 2129

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux Ordonnance sur les contrôles OITE (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 26 juin 2013

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I Les annexes 1 et 4 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ sont modifiées conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 20134.

26 juin 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.¹, ch. 1 à 6, 8 et 10 à 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du

tyles (sans équidés) et 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires proboscidiens vivants; ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de périsso- viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences dactyles, d’équidés et de applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 proboscidiens; abeilles et du 20.3.2010, p. 1; bourdons modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2013

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes, viandes hachées et ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, de ratites et de gibier à JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

5. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

6. sperme d’animaux domes- Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du

tiques de l’espèce bovine 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

8. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

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Catégorie Texte législatif de l’UE

10. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

11. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du

d’élevage, de léporidés 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties sauvages et de mammifères de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le terrestres sauvages transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de cer- (à l’exclusion des ongulés) tains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 191/2013, JO L 62 du 6.3.2013, p. 22. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

12. escargots, cuisses de Décision 2003/812/CE de la Commission du

grenouilles, gélatine, miel et 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en prove- gelée royale destinés à la nance desquels les Etats membres doivent autoriser consommation humaine l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, JO L 305 du 22.11.2003, p. 17; modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE, JO L 295 du 25.10.2006, p. 1. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

13. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par la directive 2010/63/UE, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33.

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Catégorie Texte législatif de l’UE

Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 294/2013, JO L 98 du 6.4.2013, p. 1. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

14. lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du

2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74..

15. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2013

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échino- gastéropodes marins desti- dermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de nés à l’alimentation humaine la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

Chap.², ch. 3 et 6

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. produits d’origine animale Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et destinés à la consommation du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques humaine d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1.

6. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/112/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 51.

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Chap.³, ch. 1 à 9, 13, 16, 19, 20, 22 et 25

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et proboscidiens vivants; au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viandes fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et d’artiodactyles, de périsso- abrogeant la directive 72/462/CEE, JO L 139 du 30.4.2004, dactyles, d’équidés et de p. 321; proboscidiens; abeilles et modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution bourdons 2012/253/UE, JO L 125 du 12.5.2012, p. 51. Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

2. équidés Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009

relative aux conditions de police sanitaire régissant les mou- vements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1 ; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234. Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l’annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil, version du JO L 32 du 4.2.2010, p. 9.

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16.

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4. chevaux enregistrés Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993,

en vue des courses, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de la compétition et de requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des manifestations culturelles courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

5. équidés de boucherie Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés de boucherie, JO L 86 du 6.4.1993, p. 7; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

6. équidés enregistrés; Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993,

équidés d’élevage et relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de rente requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente, JO L 86 du 6.4.1993, p. 16; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes, viandes hachées et ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, de ratites et de gibier à JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42.

8. embryons de bovin Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

9. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du

domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

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Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission des volailles du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du

viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et boyaux traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

19. lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du

20. boyaux d’animaux pour Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du

enveloppes à saucisses Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongi- formes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1. Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vété- rinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers, JO L 285 du 1.11.2003, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE, JO L 151 du 30.4.2004, p. 65, rectifiée au JO L 208 du 10.6.2004, p. 56.

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Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

22. poissons, mollusques Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture et 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre

2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil

en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

25. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

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Annexe 4 Ch. III, let. a, c et d

Produits Origine Conditions

a. Lait en poudre pour nourrissons, ali- Iles Féroé, Groenland, au maximum 10 kg ments pour nourrissons et denrées ali- Islande par personne ou par mentaires spéciales requises pour animal emporté avec soi des raisons médicales pour l’homme et l’animal, à condition:

1. que ces produits se conservent autres pays tiers au maximum 2 kg

à température ambiante; par personne ou par

2. qu’il s’agisse de produits condition- animal emporté avec soi

nés de marque déposée destinés à la vente directe au consommateur final;

3. que le conditionnement soit intact,

à moins que le produit ne soit en cours d’utilisation. c. Denrées alimentaires non mentionnées Iles Féroé, Groenland, au maximum 10 kg par sous les ch. I, II ou III, let. a et b, telles Islande personne que œufs et miel autres pays tiers au maximum 2 kg par personne d. Denrées alimentaires mentionnées Iles Féroé, Groenland, au maximum 10 kg sous le ch. I, let. b. et sous-produits ani- Islande par personne maux destinés à l’alimentation des animaux de compagnie

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