AS 2013 809

Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (Art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Modification du 19 mars 2010 (RO 2011 1167)

Ch. II 3

Ne concerne que le texte italien.

1 RS 641.20

2013-0563 809

Loi sur l’assurance-chômage. Erratum RO 2013