AS 2015 1821
Ordonnance sur l'élevage
Ordonnance sur l’élevage (OE)
Modification du 20 mai 2015
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 1 1 Dans le cadre des moyens disponibles, les organisations d’élevage reconnues sont soutenues au moyen des contributions suivantes, en faveur des éleveurs, pour les mesures zootechniques concernant les bovins, les porcins, les ovins et les chèvres, ainsi que les équidés, les buffles d’Asie, les lapins, la volaille, les camélidés du Nouveau-monde et les abeilles mellifères: a. contributions pour l’élevage (section 4) pour:
1. la gestion du herd-book,
2. les épreuves de performance;
b. contributions pour la préservation des races suisses et contributions aux pro- jets de recherche (sections 5 et 6).
Art. 15, al. 1, 2 et 7
1 Abrogé
2 La contribution pour l’élevage bovin, y compris les buffles d’Asie, s’élève à:
a. pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd- 12 francs book b. pour les épreuves de performance:
1. par appréciation de la morphologie avec description 9 francs
linéaire et classification
1 RS 916.310
2014-2690 1821
O sur l’élevage RO 2015
2. échantillons laitiers:
– par échantillon laitier examiné selon la méthode 5 francs ICAR A4 – par échantillon laitier examiné selon la méthode 3.50 francs ICAR AT4 ou ATM4 – par échantillon laitier examiné selon la méthode 2.20 francs ICAR B ou C
3. par contrôle de la performance carnée selon la méthode 26 francs
ICAR
4. par diagnostic initial lors du contrôle sanitaire 1 franc
selon la méthode ICAR
7 Abrogé
Art. 16, al. 1 et 2
1 Abrogé
2 La contribution pour l’élevage d’équidés s’élève à:
a. pour la gestion du herd-book: par poulain identifié et 400 francs enregistré au herd-book b. pour les épreuves de performance:
1. par épreuve de performance d’étalons en station 650 francs
2. par épreuve de performance d’étalons sur le terrain 50 francs
Art. 17, al. 1 et 2
1 Abrogé
2 La contribution pour l’élevage porcin s’élève à:
a. pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd- 150 francs book b. pour les épreuves de performance:
1. par épreuve sur le terrain comprenant une mesure par 4 francs
ultrasons et la détermination du poids
2. par épreuve sur le terrain comprenant une description 4 francs
linéaire et la détermination du poids
3. par épreuve sur le terrain comprenant une mesure par 6 francs
ultrasons, une description linéaire et la détermination du poids
4. par épreuve en station 450 francs
5. par épreuve sur le terrain portant sur l’odeur de verrat 70 francs
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O sur l’élevage RO 2015
Art. 18 Contributions pour l’élevage ovin sans les brebis laitières
1 La contribution pour l’élevage ovin sans les brebis laitières s’élève à:
a. pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd- 21 francs book b. pour les épreuves de performance: par épreuve du pouvoir 12 francs nourricier 2 La contribution pour les épreuves du pouvoir nourricier est octroyée pour autant que le poids à la naissance soit relevé conformément à la pratique et qu’au moins une pesée de contrôle ait été effectuée entre le 35e et le 45e jour après la naissance.
Art. 19, al. 1 et 2
1 Abrogé
2 La contribution pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières s’élève à:
a. pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd- 35 francs book b. pour les épreuves de performance:
1. échantillons laitiers:
– par échantillon laitier examiné selon la méthode 6 francs ICAR A4 – par échantillon laitier examiné selon la méthode 4.50 francs ICAR AT4 ou ATM4 – par échantillon laitier examiné selon la méthode 3.20 francs ICAR B ou C
2. par épreuve du pouvoir nourricier 26 francs
Art. 20 Contributions pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde La contribution pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde s’élève, pour la gestion du herd-book, à 18 francs par animal inscrit au herd-book.
Art. 21, al. 1, 2 et 6
1 Abrogé
2 La contribution pour l’élevage d’abeilles mellifères s’élève à:
a. pour la gestion du herd-book:
1. par reine 50 francs
2. pour la détermination de la pureté de la race au moyen 90 francs
d’une analyse ADN
3. pour la détermination de la pureté de la race au moyen 8 francs
de l’examen des ailes (indice cubital)
4. par station de fécondation A 3000 francs
5. par station de fécondation B 500 francs
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O sur l’élevage RO 2015
b. pour les épreuves de performance:
1. par épreuve de performance dans les ruchers de testage 440 francs
selon le système de l’échange circulaire à l’aveugle et estimation de la valeur d’élevage
2. par épreuve de performance dans les ruchers de testage 180 francs
ouvert et estimation de la valeur d’élevage
6 La contribution pour une station de fécondation est versée si au minimum
100 jeunes reines ont été placées dans la station de fécondation pendant l’année de contribution.
Art. 22, al. 2
2 Abrogé
Insérer avant le titre de la section 5
Art. 22a Versement des contributions
1 Les moyens disponibles pour la présente section sont répartis comme suit:
a. élevage bovin, y compris les buffles d’Asie 72 % b. élevage d’équidés 4% c. élevage porcin 10,75 % d. élevage ovin sans les brebis laitières 6,5 % e. élevage caprin et élevage de brebis laitières 5,75 % f. élevage de camélidés du Nouveau-monde 0,2 % g. élevage d’abeilles mellifères 0,8 % 2 Si les moyens disponibles pour une catégorie d’élevage conformément à l’al. 1 ne suffisent pas pour verser les contributions sur la base des montants visés aux art. 15 à 21, les contributions à verser dans cette catégorie d’élevage sont réduites confor- mément à l’al. 4, en dérogation des montants prévus dans cette catégorie d’élevage.
3 Si les moyens disponibles pour une catégorie d’élevage conformément à l’al. 1
dépassent les contributions à verser sur la base des montants visés aux art. 15 à 21 pour une catégorie d’élevage, les contributions à verser dans cette catégorie d’élevage sont augmentées conformément à l’al. 4, en dérogation des montants prévus dans cette catégorie d’élevage. 4 Le rapport entre les coûts des différentes mesures zootechniques est déterminant pour réduire ou augmenter les contributions à verser. L’OFAG calcule ce rapport sur la base des coûts déclarés par les organisations d’élevage reconnues pour l’année antérieure à celle qui précède l’année de contribution.
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Art. 39 Abrogé
II L’annexe 1 est modifiée comme suit:
Ch. 1
Art. 15 Jour de référence/période de référence Délai de dépôt des demandes
… Contrôles de la performance carnée 1er octobre au 30 septembre 15 octobre …
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
20 mai 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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