AS 2016 1239

Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique

RS 0.790.1; RO 1970 99

Champ d’application le 11 avril 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Croatie 18 mai 1994 S 8 octobre 1991 Lituanie 25 mars 2013 A 25 mars 2013 Pays-Bas Aruba a 17 février 1981 17 février 1981 Curaçao a 17 février 1981 17 février 1981 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 17 février 1981 17 février 1981 Sint Maarten a 17 février 1981 17 février 1981 Qatar 13 mars 2012 A 13 mars 2012 Turquie* 6 décembre 2006 6 décembre 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Gouvernement du Royaume-Uni: www.gov.uk/government/collections/treaties-for-which-the-uk-is-depositary#space ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internatio- naux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1970 99, 1973 595,

1979 1564, 1982 1737, 1985 1692, 1987 1218, 1990 1995, 2005 1631 et 2010 603.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0999 1239

Sauvetage et retour des astronautes et restitution des objets lancés RO 2016 dans l’espace extra-atmosphérique. Ac.