AS 2016 1615
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale «Source européenne de spallation»
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale «Source européenne de spallation» (ESS)
du 20 mars 2015
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution (Cst.)1, vu le message du Conseil fédéral du 3 septembre 20142, arrête:
Art. 1 1 La participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale «Source européenne de spallation» (ESS) est approuvée.
2 Le Conseil fédéral est autorisé:
a. à signer la déclaration de la Suisse sur sa participation à la «Source euro- péenne de spallation» (ESS), constituée sous la forme d’un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)3; b. à reconnaître les statuts du consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) «Source européenne de spallation» (ESS)4 du 26 février 2015.
Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum (art. 141, al. 1, let. d, ch. 2, Cst.).
Conseil des Etats, 20 mars 2015 Conseil national, 20 mars 2015 Le président: Claude Hêche Le président: Stéphane Rossini La secrétaire: Martina Buol Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz