AS 2016 2645

Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale

Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Modification du 6 juin 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale1 est modifiée comme suit:

Art. 23 Diplômes de langue étrangère reconnus

1 Le SEFRI peut reconnaître des diplômes de langue étrangère.

2 Pour les candidats qui passent un examen pour un diplôme de langue étrangère

reconnu, l’examen de diplôme remplace l’examen final dans la branche correspon- dante. Cela vaut aussi dans les cas où le diplôme de langue étrangère était reconnu au début de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, mais a perdu la reconnaissance au cours de cet enseignement. 3 Les écoles professionnelles convertissent le résultat de l’examen de diplôme en une note d’examen selon l’art. 24, al. 1. 4 Si l’examen de diplôme a été passé avant le début de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, il remplace l’examen final uniquement: a. s’il a débouché sur la délivrance du diplôme de langue étrangère, et b. si le diplôme de langue étrangère était reconnu par le SEFRI au moment où l’examen a été passé.

1 RS 412.103.1

2016-0250 2645

Maturité professionnelle fédérale. O RO 2016

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2016.

6 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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