AS 2016 3153

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 1er septembre 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belgique* 9 août 2016 7 novembre 2016 Bulgarie 11 août 2016 9 novembre 2016 Moldova 23 août 2016 21 novembre 2016 Pays-Bas 19 août 2016 17 novembre 2016 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 19 août 2016 17 novembre 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839 et 2016 987 2291. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2278 3153

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2016 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya