AS 2016 4471
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l'Union européenne
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
Modification du 8 décembre 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci- jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 9 décembre 20162.
8 décembre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires p.p. Thomas Jemmi
1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2016-3285 4471
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
Annexe (art. 2 à 4)
Zones de protection et zones de surveillance dans les Etats membres et territoires de l’UE concernés
1 Allemagne
1.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires allemands suivants:
Territoire Est zone de protection jusqu’au
Dans la commune de Quedlinburg les quartiers suivants: Quarmbeck, 19.12.2016 Bad Suderode, Gernrode. Dans la commune de Ballenstedt le quartier de Rieder. 19.12.2016 Dans la commune de Thale les quartiers suivants: Neinstedt et Steck- 19.12.2016 lenberg. La ville d’Ueckermünde. 17.12.2016 La commune de Grambin. 17.12.2016 Dans la commune de Liepgarten le quartier de Liepgarten. 17.12.2016 Dans la commune de Mesekenhagen les quartiers suivants: Mese- 12.12.2016 kenhagen, Frätow, Gristow, Kalkvitz, Klein Karrendorf, Gross Karren- dorf etKowall. Dans la commune de Wackerow les quartiers suivants: Gross Kieshof, 12.12.2016 Gross Kieshof Ausbauk et Klein Kieshof. Dans la commune de Neuenkirchen le quartier d’Oldenhagen. 12.12.2016 Dans la commune de Neu Boltenhagen les quartiers suivants: Neu 12.12.2016 Boltenhagen, Karbow et Lodmannshagen. Dans la commune de Kemnitz le quartier de Rappenhagen. 12.12.2016 Dans la commune de Katzow le quartier de Kühlenhagen. 12.12.2016 Dans la commune de Kenz-Küstrow les quartiers suivants: Dabitz, 10.12.2016 Küstrow et Zipke. La ville de Barth y compris les quartiers suivants: Tannenheim, 10.12.2016 Glöwitz sans le quartier de Planitz. Dans la commune de Sundhagen le quartier de Jager. 12.12.2016
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Territoire Est zone de protection jusqu’au
Dans la commune de Sundhagen les quartiers suivants: Mannhagen, 10.12.2016 Wilmshagen, Hildebrandshagen, Altenhagen, Klein Behnkenhagen, Behnkendorf, Groß Behnkenhagen, Engelswacht, Miltzow, Klein Miltzow, Reinkenhagen et Hankenhagen Dans la ville de Sassnitz les quartiers suivants: Sassnitz, Dargast, 10.12.2016 Werder et Buddenhagen. Dans la commune de Sagard: le lac près de la carrière de craie au 10.12.2016 Nord de Dargast. Dans la commune de Demen le lieu-dit et les quartiers suivants: 17.12.2016 Demen, Kobande et Venzkow. Arrondissement de Cloppenburg 15.12.2016 Dans la commune de Barssel, dans le quartier de Harkebrügge: de l’intersection entre la ligne de chemin de fer et la limite orientale de la commune de Barßel en longeant la frontière communale vers le Sud jusqu’à la Bismarckstraße, le long de celle-ci en direction de l’Ouest jusqu’à la Dorfstraße à Harkebrügge, le long de celle-ci vers le Sud jusqu’à la Glittenbergstraße, le long de celle-ci en direction de l’Ouest, puis en longeant la Kreisstraße, la rue Am Scharrelerdamm et le long de la limite occidentale de la commune vers le Nord jusqu’à la ligne de chemin de fer à Elisabethfehn et de là en longeant la ligne de chemin de fer en direction de l’Est jusqu’au point de départ à savoir la ligne ferroviaire et la frontière orientale de la commune. Arrondissement d’Ammerland 15.12.2016 Dans la commune d’Edewecht: Intersection entre la limite de l’arrondissement et la Kortemoorstraße, Kortemoorstraße, Hübscher Berg, Lohorsterstraße, Wittenbergerstraße, Edewechterstraße, la Rothenmethen, Kanalstraße, Am Voßbarg, le chemin industriel entre Am Voßbarg et Am Jagen, Am Jagen, Edewechtersraße, Ocholterstraße, Nordloherstraße, ligne ferroviaire en direction de Barßel jusqu’à la limite de l’arrondissement, en longeant celle-ci vers le Sud-Est jusqu’à l’intersection entre la limite de l’arrondissement et la Kortemoorstraße.
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1.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires allemands suivants:
Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
Arrondissement de Schleswig-Flensburg: 14.12.2016 Suivre la limite extérieure de la commune de Schleswig, puis celle de Lürschau, d’Idstedt, de Stolk, de Klappholz, de Havetoft, puis la limite supérieure de la commune de Mittelangeln et de Mohrkirch, puis la limite extérieure de Saustrup, celle de Wagersrott, de Dollrottfeld, de Boren jusqu’à la limite de l’arrondissement, et la limite de l’arrondissement jusqu’à: l’arrondissement de Rendsburg-Eckernförde: Commune de Kosel: le territoire entier de la commune. Commune de Rieseby : limite administrative de Rieseby, plus au Sud le long de la limite administrative de Kosel jusqu’à la limite de l’arrondissement. Arrondissement de Schleswig-Flensburg: Le long de la limite Sud de la commune de Borgwedel, puis sur la limite inférieure de la commune de Fahrdorf jusqu’à la limite de la commune de Schleswig. Ville de Lübeck: 14.12.2016 Depuis la limite de l’arrondissement suivre la voie maritime par le port aux pétroles, puis le Trave, le prolongement du Sandberg, traverser la route B 75 en direction de Heiligen-Geist Kamp, puis suivre l’Arnimstrasse et la Edelsteinstrasse, sur le Heiweg direction Wesloer Tannen ou Brandenbaumer Tannen, le long de la limite du Land, traverser la route, suivre la rive jusqu’à la limite de l’arrondissement du Holstein-de-l’Est, puis le long de la limite de l’arrondissement jusqu’au port aux pétroles. Arrondissement du Holstein-de-l’Est: 14.12.2016 Les communes de Ratekau, Bad Schwartau et Timmendorfer Strand ainsi que la région de la commune Scharbeutz définie comme suit: depuis la route Bövelstredder, suivre le tracé de la route L 102 jusqu’à la route B 76, puis celle-ci jusqu’au au bord de mer, et continuer jusqu’à la limite de la commune Timmendorfer Strand. La commune de Ditfurt. 28.12.2016 Dans la ville de Quedlinburg les quartiers suivants: Gersdorfer Burg, 28.12.2016 Morgenrot, Münchenhof et Quarmbeck. Dans la ville de Ballenstedt les quartiers d’Asmusstedt, Badeborn, 28.12.2016 Opperode, Radisleben et Rieder.
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
Dans la ville de Harzgerode les quartiers Hänichen et de Mägdes- 28.12.2016 prung. Dans la commune de Blankenburg le lieu-dit et les quartiers suivants: 28.12.2016 Timmenrode et Wienrode. Dans la ville de Thale les quartiers de Friedrichsbrunn, Neinstedt, 28.12.2016 Warnstedt, Weddersleben et Westerhausen Dans la commune de Selmsdorf, les lieux-dits et quartiers suivants: 14.12.2016 Hof Selmsdorf, Selmsdorf, Lauen, Sülsdorf, Teschow et Zarnewanz. Dans la commune de Lüdersdorf, le lieu-dit Palingen. 14.12.2016 Dans la commune de Schönberg, le lieu-dit Kleinfeld. 14.12.2016 Dans la commune de Dassow, les lieux-dits et quartiers de Barendorf 14.12.2016 et de Benckendorf. Dans la ville de Torgelow le quartier de Torgelow-Holländerei. 26.12.2016 Dans la ville d’Eggesin avec le quartier de Hoppenwalde et les lotis- 26.12.2016 sements de Eggesiner Teerofen, Gumnitz (Gumnitz Holl et Klein Gumnitz) et Karpin. Dans la ville d’Ueckermünde les quartiers suivants: Bellin et 26.12.2016 Berndshof. La commune de Mönkebude. 26.12.2016 La commune de Leopoldshagen. 26.12.2016 La commune de Meiersberg 26.12.2016 Dans la commune de Liepgarten les quartiers suivants: Jädkemühl et 26.12.2016 Starkenloch. Dans la commune de Luckow les quartiers suivants: Luckow et Chris- 26.12.2016 tiansberg. La commune de Vogelsang-Warsin. 26.12.2016 Dans la commune de Lübs les quartiers suivants: Lübs, Annenhof et 26.12.2016 Millnitz. Dans la commune de Ferdinandshof les quartiers suivants: Blumen- 26.12.2016 thal, Louisenhof et Sprengersfelde. La ville de Wolgast et les quartiers suivants: Buddenhagen, Hohen- 21.12.2016 dorf, Pritzier, Schlaense et Tannenkamp. Dans la ville hanséatique de Greifswald, les quartiers suivants: 21.12.2016 Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Industriegebiet, Innens- tadt, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbaumsiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Steinbeckervorstadt et südliche Mühlenstadt.
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
Dans la ville hanséatique de Greifswald les quartiers suivants: 21.12.2016 Schönwalde I et Südstadt. Dans la ville hanséatique de Greifswald les quartiers suivants: Frie- 21.12.2016 drichshagen, Ladebow, Insel Koos, Ostseeviertel, Riems, Wieck et Eldena. Dans la commune de Groß Kiesow les quartiers suivants: Kessin, 21.12.2016 Krebsow, Schlagtow et Schlagtow Meierei. Dans la commune de Karlsburg les quartiers suivants: Moeckow et 21.12.2016 Zarnekow. Dans la commune de Lühmannsdorf les quartiers suivants: 21.12.2016 Lühmannsdorf, Brüssow, Giesekenhagen et Jagdkrug. Dans la commune de Wrangelsburg les quartiers suivants: 21.12.2016 Wrangelsburg et Gladrow. Dans la commune de Züssow le quartier de Züssow. 21.12.2016 Dans la commune de Neuenkirchen les quartiers suivants: 21.12.2016 Neuenkirchen, Oldenhagen et Wampen. Dans la commune de Wackerow les quartiers suivants: Wackerow, 21.12.2016 Dreizehnhausen, Gross Petershagen, Immenhorst, Jarmshagen, Klein Petershagen et Steffenshagen. Dans la commune de Hinrichshagen les quartiers suivants: Hin- 21.12.2016 richshagen, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Chausseesiedlung, Hin- richshagen Hof I et II et Neu Ungnade. Dans la commune de Mesekenhagen le quartier de Broock. 21.12.2016 Dans la commune de Levenhagen les quartiers suivants: Levenha- 21.12.2016 gen, Alt Ungnade, Boltenhagen et Heilgeisthof. Dans la commune de Diedrichshagen les quartiers suivants: Die- 21.12.2016 drichshagen et Guest. Dans la commune de Brünzow les quartiers suivants: Brünzow, 21.12.2016 Klein Ernsthof, Kräpelin, Stielow, Stielow Siedlung et Vierow. Dans la commune de Hanshagen le quartier de Hanshagen. 21.12.2016 Dans la commune de Katzow les quartiers suivants: Katzow et Net- 21.12.2016 zeband. Dans la commune de Kemnitz les quartiers suivants: Kemnitz, 21.12.2016 Kemnitzerhagen, Kemnitz Meierei, Neuendorf, Neuendorf Ausbau et Rappenhagen. Dans la commune de Loissin les quartiers suivants: Gahlkow et 21.12.2016 Ludwigsburg.
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
La commune entière de Lubmin. 21.12.2016 Dans la commune de Neu Boltenhagen les quartiers suivants: Neu 21.12.2016 Boltenhagen et Loddmannshagen. Dans la commune de Rubenow les quartiers suivants: Rubenow, 21.12.2016 Groß Ernsthof, Latzow, Nieder Voddow, Nonnendorf, Rubenow Siedlung etVoddow. Dans la commune de Wusterhusen les quartiers suivants: 21.12.2016 Wusterhusen, Gustebin, Pritzwald, Konerow et Stevelin. Dans la commune de Kenz-Küstrow tous les quartiers qui ne font 20.12.2016 pas partie de la zone de protection. Dans la commune de Löbnitz les quartiers suivants: Saatel, Redebas, 20.12.2016 Löbnitz et Ausbau Löbnitz. Dans la commune de Divitz-Spoldershagen les quartiers suivants: 20.12.2016 Divitz, Frauendorf, Wobbelkow et Spoldershagen. Dans la ville de Barth tout le territoire qui ne fait pas partie de la 20.12.2016 zone de protection. Dans la commune de Fuhlendorf les quartiers suivants: Fuhlendorf, 20.12.2016 Bodstedt, Gut Glück. La commune entière de Pruchten. 20.12.2016 La commune entière d’Ostseebad Zingst. 20.12.2016 Dans la ville hanséatique de Stralsund les quartiers suivants: 22.12.2016 Voigdehagen, Andershof et Devin. Dans la commune de Wendorf les quartiers suivants: Zitterpen- 22.12.2016 ningshagen et Teschenhagen. La commune entière de Neu Bartelshagen. 20.12.2016 La commune entière de Groß Kordshagen 20.12.2016 Dans la commune de Kummerow le quartier de Kummerow-Heide. 20.12.2016 Dans la commune de Gross Mohrdorf: Grosses Holz occidentale de 20.12.2016 Kinnbackenhagen sans le lieu-dit Kinnbackenhagen. Dans la commune d’Altenpleen les quartiers suivants: Nisdorf, Günz 20.12.2016 et Neuenpleen. Dans la commune de Velgast les quartiers suivants: Karniner Holz et 20.12.2016 Bussiner Holz au Nord des voies de chemin de fer et le quartier de Manschenhagen. La commune entière de Karnin. 20.12.2016
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
Dans la ville de Grimmen les quartiers suivants: Hohenwarth et 22.12.2016 Stoltenhagen. Dans la commune de Wittenhagen les quartiers suivants: Glashagen, 22.12.2016 Kakernehl, Wittenhagen et Windebrak. Dans la commune d’Elmenhorst les quartiers suivants: Bookhagen, 22.12.2016 Elmenhorst et Neu Elmenhorst. La commune entière de Zarrendorf. 22.12.2016 Dans la commune de Süderholz les quartiers suivants: Griebenow, 21.12.2016 Dreizehnhausen, Kreutzmannshagen et Willershusen. Dans la commune de Süderholz les quartiers de Willershusen, Wüst 22.12.2016 Eldena, Willerswalde et Bartmannshagen. Dans la commune de Sundhagen tous les quartiers qui ne font pas 22.12.2016 partie des zones de protection. La commune entière de Lietzow. 22.12.2016 Dans la ville de Sassnitz: tout le territoire de la comune qui ne fait pas 22.12.2016 partie des zones de protection. La commune entière de Sagard. 22.12.2016 Dans la commune de Glowe les quartiers suivants: Polchow, Bobbin, 22.12.2016 Spyker et Baldereck. La commune entière de Seebad Lohme. 22.12.2016 Dans la commune de Garz/Rügen, sur la presqu’île de Zudar une 21.12.2016 bande de 500 m de large longeant la rive ä l’Est de Glewitz entre l’embarcadère et la rue Palmer Ort. Dans la commune de Garz/Rügen le quartier de Glewitz. 22.12.2016 Dans la commune de Gustow les quartiers suivants: Prosnitz et 22.12.2016 Sissow. Dans la commune de Poseritz le quartier de Venzvitz. 22.12.2016 Dans la commune de Ostseebad Binz le quartier de Prora. 22.12.2016 Dans la commune de Gneven le quartier de Vorbeck. 26.12.2016 Dans la commune de Langen Brütz le quartier de Kritzow. 26.12.2016 Dans la commune de Barnin les lieux-dits, quartiers et localités sui- 26.12.2016 vants: Barnin et Hof Barnin. Dans la commune de Bülow le lieu-dit et les quartiers suivants: 26.12.2016 Bülow, Prestin et Runow.
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
Dans la commune de Crivitz-ville les lieux-dits et les quartiers sui- 26.12.2016 vants: Augustenhof, Basthorst, Crivitz-ville, Gädebehn, Kladow, Muchelwitz, Bahnstrecke, Wessin, Badegow et Radepohl. Dans la commune de Demen le quartier de Buerbeck 26.12.2016 Dans la commune de Zapel le lieu-dit et les quartiers suivants: Zapel, 26.12.2016 Zapel-Hof et Zapel-Ausbau. Dans la commune de Friedrichsruhe les quartiers suivants: Golden- 26.12.2016 bow, Ruthenbeck, Neu Ruthenbeck et Bahnhof. Dans la commune de Zölkow le lieu-dit et les quartiers suivants: 26.12.2016 Kladrum, Zölkow et Groß Niendorf. Dans la commune de Dabel le lieu-dit et les quartiers suivants: Dabel, 26.12.2016 Turloff et Dabel-Woland. Dans la commune de Kobrow le lieu-dit et les quartiers suivants: 26.12.2016 Dessin, Kobrow I, Kobrow II, Stieten, Wamckow, Seehof et Hof Schönfeld. Dans la commune de Sternberg ville les régions suivants: Obere Seen, 26.12.2016 Wendfeld et Peeschen. Dans la commune de Brüel ville les quartiers suivants: Golchen, Alt 26.12.2016 Necheln et Neu Necheln. Dans la commune de Kuhlen-Wendorf le lieu-dit et les quartiers 26.12.2016 suivants : Gustävel, Holzendorf, Müsselmow, Weberin et Wendorf. Dans la commune de Weitendorf les quartiers suivants: Jülchendorf, 26.12.2016 Kaarz et Schönlage. La ville d’Ueckermünde. du La commune de Grambin. 18.12.2016 au Dans la commune de Liepgarten le quartier de Liepgarten. 26.12.2016 Arrondissement de Schleswig-Flensburg: 14.12.2016 A partir du quartier de Triangel, commune de Nübel, direction Nord sur la Schleswigerstrasse, jusqu’à la limite entre les communes de Nübel et de Tolk, le long de cette limite jusqu’à la Schleswigerstrasse, ä l’Est du quartier Wellspang jusqu’à la limite de la commune de Böklund, le long de cette limite au Sud jusqu’à la Kattbekerstrasse, à gauche jusqu’à la Hans-Christophersen-Allee, puis à droite le long de celle-ci, le long des routes de Bellig et de Struxdorf jusqu’à la limite entre les communes de Struxdorf et de Böel, le long de cette limite en direction du Sud jusqu’au quartier de Boholzau, à droite sur la limite entre les communes de Strux-dorf et de Twedt jusqu’à la Boholzs-
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
trasse, puis à gauche le long de celle-ci en direction de Boholzau et Buschau jusqu’au quartier du Buschau, à gauche sur Buschau, puis à droite sur Buschau, puis aussitôt de nouveau à gauche sur Lücke jusqu’à la route B 201, puis à droite en direction du Sud sur Hökerberg à gauche, puis sur Osterholz jusqu’à la place de sport, puis à droite sur la route de jonction avec la Friedenstalstrasse, plus loin à gauche jusqu’à la limite entre les communes de Loit et de Steinfeld, sur cette limite jusqu’à la limite entre les communes de Taarstedt et d’Ulsnis, à droite sur cette limite, puis sur la limite entre les communes de Taars- tedt/Goltoft, Taarstedt/Brodersby et Taarstedt/Schaalby jusqu’à Heerweg, puis à gauche dans Heerweg jusqu’à la route principale, puis à droite sur la route principale jusqu’à la route de Raiffeisen, puis à droite sur la route de Raiffeisen jusqu’à la route B 201, puis à gauche sur la route B 201 jusqu’au quartier de Triangel. Ville de Lübeck: 14.12.2016 Depuis la limite de l’arrondissement suivre le Sonnerbergsredder jusqu’au parking du bois du Waldhus, en direction du Waldhusener Weg, puis suivre celui-ci jusqu’à la route B 75, et continuer sur celle- ci vers la Solmitzstrasse, puis de la Dummerdorferstrasse sur le Neuenteilsredder jusqu’au Dummersbarmredder, lequel débouche sur le Trave, suivre le long du Trave en direction du Pötenitzer Wiek, traverser la route en direction de la baie de Lübeck, suivre la limite du Land et traverser en direction de la promenade du bord de mer, puis suivre la Bertlingstrasse, les routes de Godewind et de Fahrenberg, puis celles de Steenkamp et de Rödsaal, le Timmendorfer Weg en direction de la route B 76, traverser celle-ci et suivre la route de Bollbrügg le long de limite de l’arrondissement du Holstein-de-l’Est jusqu’à Sonnenbergsredder. Arrondissement du Holstein-de-l’Est: 14.12.2016 Dans la commune de Ratekau la région délimitée comme suit: suivre la Travemünderstrasse jusqu’à la limite de l’arrondissement avec la ville de Lübeck; à partir de la limite de l’arrondissement dans le quar- tier de Kreuzkamp, suivre l’Offendorferstrasse, puis prendre en direc- tion du Nord le Sonnenbergsredder et la route K 15. Avant Warnsdorf le long du cours du fleuve jusqu’au château de Warnsdorf le long de la Schlossstrasse et de la Niendorferstrasse jusqu’au Trave
Dans la commune de Mesekenhagen, les quartiers suivants: Mese- du kenhagen, Frätow, Gristow, Kalkvitz, Klein Karrendorf et Kowall. 13.12.2016 Dans la commune de Wackerow, les quartiers suivants: Gross au Kieshof, Gross Kieshof Ausbau et Klein Kieshof. 21.12.2016
Dans la commune de Neuenkirchen le quartier Oldenhagen.
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
Dans la commune de Neu Boltenhagen les quartiers suivants: Neu du Boltenhagen, Karbow et Lodmannshagen. 13.12.2016 Dans la commune de Kemnitz le quartier de Rappenhagen. au 21.12.2016 Dans la commune de Katzow le quartier de Kühlenhagen. Dans la commune de Kenz-Küstrow les quartiers suivants: Dabitz, du Küstrow et Zipke. 11.12.2016 La ville de Barth y compris les quartiers suivants: Tannenheim et au Glöwitz sans le quartier de Planitz 20.12.2016
Dans la commune de Sundhagen, le quartier de Jager. du 6.12.2016 au 14.12.2016 Dans la ville de Sundhagen les quartiers suivants: Mannhagen, du Wilmshagen, Hildebrandshagen, Altenhagen, Klein Behnkenhagen, 11.12.2016 Behnkendorf, Groß Behnkenhagen, Engelswacht, Miltzow, Klein au Miltzow, Reinkenhagen et Hankenhagen. 22.12.2016 Dans la ville de Sassnitz les quartiers suivants: Sassnitz, Dargast, du Werder et Buddenhagen. 11.12.2016 Dans la ville de Sagard: le lac près de la carrière de craie au Nord de au Dargast 22.12.2016
Dans la commune de Demen le lieu-dit et les quartiers suivants: De- du men, Kobande et Venzkow. 18.12.2016 au 26.12.2016 Dans la commune de Quedlinburg les quartiers suivants: Quarm- du beck, Bad Suderode et Gernrode. 20.12.2016 Dans la commune de Ballenstedt le quartier de Rieder au 29.12.2016 Dans la commune de Thale les quartiers suivants: Neinstedt et Steck- du lenberg. 20.12.2016 au 29.12.2016 Arrondissement de Cloppenburg 24.12.2016 Du croisement des routes B 401 et B 72 en direction du Nord, en longant la B 72 jusqu’à la limite de l’arrondissement, de là en poursui- vant le long de celle-ci en direction est puis Sud-Est jusqu’à la L 831 à Edewechterdamm, de là en longeant la L 831 (Altenoyther Straße) vers le Sud-Ouest jusqu’au canal Lahe-Ableiter, le long de celui-ci en direction Nord-Ouest jusqu’au Buchweizendamm, longer celui-ci pour
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Territoire Est zone de surveillance jusqu’au
atteindre la K 297 (Schwaneburger Strasse) en passant par la Ring- strasse pour atteindre le Kellerdamm, la Vitusstrasse, l’école An der Mehrenkamper, la rue Mehrenkamper et le Lindenweg, longer la K 297 vers le Nord-Ouest jusqu’à la B 401, longer celle-ci vers l’Ouest jusqu’au point de départ au croisement de la B 401 et de la B 72. Arrondissement d’Ammerland 24.12.2016 De l’intersection entre la limite de l’arrondissement et l’Edamersrasse, Edamerstrasse, Hauptstrasse, Auf der Loge, Zur Loge, Lienenweg, Zur Tonkuhle, Burgfelderstrasse, Wischenweg, Querenstederstrasse, Langer Damm, An den Feldkämpen, Pollerweg, Ocholterstraße, Wes- terstedestraße, Steegenweg, Rostruperstraße, Rüschendamm, Torshol- ter Hauptstraße, Südholterstraße, Westerstederstraße, Westerloyerstra- ße, Strohen, In der Loge, Buernstraße, Am Damm, Moorweg, Plackenweg, Ihausenerstraße, Eibenstraße, Eichenstraße, Klauhörner- straße, Am Kanal, Aper Straße, Stahlwerkstraße, Ginsterweg, Am Uhlenmeer, Grüner Weg, Südgeorgsfehnerstraße, Schmuggelpadd, Wasserzug Bitsche ou limite de l’arrondissement, Hauptstrasse, en longeant la limite de l’arrondissement vers le Sud-Est jusqu’à l’intersection entre celle-ci et l’Edamer Strasse. Le territoire d’observation comprend tous les élevages situés des deux côtés de la route. Arrondissement de Leer 24.12.2016 Dans la commune de Detern A partir de la limite entre les arrondissements de Coppenburg et de Leer sur la B 72 à hauteur de Ubbehausen. En direction du Nord, l’angle formé par le Borgsweg et le Lieneweg, puis vers le Nord sur le Deelenweg, suivre celui-ci pour atteindre le Handwieserweg, pour- suivre sur celui-ci en direction Nord-Est pour déboucher sur la Barger Strasse, continuer vers le Nord sur la route Am Barger Schöpfswerkstief. Suivre cette route vers l’est, puis vers le Nord sur la route Fennen, poursuivre au Nord sur la route Zur Wassermühle. Continuer vers le Nord, franchir la rivière Jümme en suivant l’Aper Tief à la hauteur du Französischer Weg sur la Oststrasse. De là pour- suivre en direction de la frontière avec l’arrondissement d’Ammerland et suivre celui-ci jusqu’au point de départ à la hauteur de Ubbehausen.
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2 Autriche
2.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires autrichiens suivants:
Communes Est zone de protection jusqu’au
Bregenz 14.12.2016 Fussach 14.12.2016 Hard 14.12.2016 Lauterach 14.12.2016
2.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires autrichiens suivants:
Communes Est zone de surveillance jusqu’au
Bildstein 23.12.2016 Bregenz du 15.12.2016 au 23.12.2016 Buch 23.12.2016 Dornbirn 23.12.2016 Eichenberg 23.12.2016 Fussach du 15.12.2016 au 23.12.2016 Gaissau 23.12.2016 Hard du 15.12.2016 au 23.12.2016 Höchst 23.12.2016 Hörbranz 23.12.2016 Kennelbach 23.12.2016 Langen 23.12.2016 Lauterach du 15.12.2016 au 23.12.2016 Lochau 23.12.2016 Lustenau 23.12.2016 Schwarzach 23.12.2016 Wolfurt 23.12.2016
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3 Danemark
3.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires danois suivants:
Territoire Est zone de protec- tion jusqu’au
Les parties de la municipalité de Helsingør (code SNMA 02217) 13.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N56.0739 et E12.5144.
3.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires danois suivants:
Territoire Est zone de surveil- lance jusqu’au
La zone des parties des municipalités de Helsingør, Gribskov et 22.12.2016 Fredensborg s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N56.0739 Les parties de la municipalité de Helsingør (code SNMA 02217) du 14.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se au 22.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: N56.0739 et E12.5144.
4 Hongrie
4.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires hongrois suivants: Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au
La zone délimitée par les routes suivantes : 21.12.2016 En direction du Nord, sur la route 5402 allant de Jászszentlászló à Kiskunmajsa, 2 kilomètres à partir de Jászszentlászló. En direction du Nord-Ouest, sur la route 5404 allant de Szank à Kis- kunmajsa, 1 kilomètre à partir de Szank. En direction du Sud, intersection entre la route 5405 et la route reliant Szank et Kiskunmajsa-Bodoglár.
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au
En direction du Sud, sur la route 5402 reliant Kiskunhalas et Kiskun- majsa, 3,5 kilomètres à partir de la limite de l’agglomération de Kis- kunmajsa. Depuis le Sud, sur la route 5409, 2,7 kilomètres à partir de la limite de l’agglomération de Kiskunmajsa. Depuis le Sud, 2 kilomètres à partir de Kígyós en direction du Nord. Depuis le Sud, 1,5 kilomètre à partir de la limite de l’agglomération de Csólyospálos en direction du Sud-Ouest. Sur la frontière du comitat, 3 kilomètres en direction du Sud-Ouest à partir de l’intersection entre la frontière du comitat et la route 5404 allant de Csólyospálos à la frontière du comitat. En suivant la frontière du comitat, intersection entre la route 5411 en direction de l’est à partir de Kömpöc et la frontière du comitat. En suivant la frontière du comitat en direction du Nord, 1,5 kilomètre à partir de la route 5411. En direction de l’Ouest, 2 kilomètres à partir de la limite de l’agglomération de Kömpöc. En direction du Nord-Ouest jusqu’à la frontière du comitat, 0,5 kilo- mètre ä l’Est à partir du point d’inflexion de la frontière du comitat en direction du Nord. En direction du Nord-Ouest, intersection entre la frontière du comitat et la route 5412. En direction de l’Ouest, 0,5 kilomètre, puis en direction du Nord-Ouest jusqu’au point de départ, plus les parties des districts de Mórahalom et Kistelek (comitat de Csongrád) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: Les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées à 15.12.2016 l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.342763 et E19.886990, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Forráskút, Üllés et Bordány. Les parties du district de Kunszentmárton (comitat de Jász- Nagykun- 16.12.2016 Szolnok) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et l’intégralité des zones bâties de la localité de Öcsöd.
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au
Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) 17.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.584528 et E19.665409.
4.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires hongrois suivants:
Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au
La zone délimitée par les routes suivantes: 21.12.2016 La route 52 à partir de l’échangeur routier M5/52 à Kecskemét jusqu’à la jonction avec la route 5301. A partir de ce point, la route 5301 jusqu’à la jonction avec la route
5309. La route 5309 jusqu’à Kiskunhalas.
A partir de Kiskunhalas, la route 5408 jusqu’à la frontière du comitat. En suivant la frontière du comitat vers la route M5 jusqu’au point de départ (échangeur routier 52/M5). La zone délimitée par les routes suivantes : du En direction du Nord, sur la route 5402 allant de Jászszentlászló à 22.12.2016 Kiskunmajsa, 2 kilomètres à partir de Jászszentlászló. au 30.12.2016 En direction du Nord-Ouest, sur la route 5404 allant de Szank à Kis- kunmajsa, 1 kilomètre à partir de Szank. En direction du Sud, intersection entre la route 5405 et la route reliant Szank et Kiskunmajsa-Bodoglár. En direction du Sud, sur la route 5402 reliant Kiskunhalas et Kiskun- majsa, 3,5 kilomètres à partir de la limite de l’agglomération de Kis- kunmajsa. Depuis le Sud, sur la route 5409, 2,7 kilomètres à partir de la limite de l’agglomération de Kiskunmajsa. Depuis le Sud, 2 kilomètres à partir de Kígyós en direction du Nord. Depuis le Sud, 1,5 kilomètre à partir de la limite de l’agglomération de Csólyospálos en direction du Sud-Ouest. Sur la frontière du comitat, 3 kilomètres en direction du Sud-Ouest à partir de l’intersection entre la frontière du comitat et la route 5404 allant de Csólyospálos à la frontière du comitat.
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au
En suivant la frontière du comitat, intersection entre la route 5411 en direction de l’est à partir de Kömpöc et la frontière du comitat. En suivant la frontière du comitat en direction du Nord, 1,5 kilomètre à partir de la route 5411. En direction de l’Ouest, 2 kilomètres à partir de la limite de l’agglomération de Kömpöc. En direction du Nord-Ouest jusqu’à la frontière du comitat, 0,5 kilo- mètre ä l’Est à partir du point d’inflexion de la frontière du comitat en direction du Nord. En direction du Nord-Ouest, intersection entre la frontière du comitat et la route 5412 En direction de l’Ouest, 0,5 kilomètre, puis en direction du Nord-Ouest jusqu’au point de départ, plus les parties des districts de Mórahalom et Kistelek (comitat de Csongrád) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét, Kiskőrös et 12.12.2016 Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l’intérieur de cercles d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét et Kiskun- 12.12.2016 majsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l’intérieur de cercles d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: l’intégralité des zones bâties des localités de Bugac (à l’exclusion de Bugac-Alsómonostor) et de Móricgát-Erdőszéplak. La zone des parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comi- 20.12.2016 tat de Bács-Kiskun) et la zone des parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l’intérieur de cercles d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et l’intégralité des zones bâties de la localité de Balotaszállás. Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 12.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609, au N46.229847 et E19.619350, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones 20.12.2016 bâties de la localité de Kelebia-Újfalu.
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au
La zone des parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comi- 14.12.2016 tat de Bács-Kiskun) et la zone des parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.229847 et La zone des parties des districts de Mórahalom, Kistelek et Szeged 24.12.2016 (comitat de Csongrád) et la zone des parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.342763 et Les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées à du l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux 16.12.2016 coordonnées GPS suivantes: N46.342763 et E19.886990, auxquelles au s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Forráskút, Üllés 24.12.2016 et Bordány. La zone des parties des districts de Kunszentmárton et Mezőtúr 25.12.2016 (comitat de Jász-Nagykun) et la zone des parties du district de Szarvas (comitat de Békés) s’étendant au-delà de la zone décrité dans la zone de protection et à l’intérieur de cercles d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et l’intégralité des zones bâties des localités de Békésszentandrás et Kunszentmárton. Les parties du district de Kunszentmárton (comitat de Jász-Nagykun- du Szolnok) situées à l’intérieur de cercles d’un rayon de 3 km dont le 17.12.2016 centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et au l’intégralité des zones bâties de la localité de Öcsöd. La zone des parties des districts de Kiskunmajsa et Kiskunfélegyháza 26.12.2016 (comitat de Bács-Kiskun) s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.584528 et Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées du à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux 18.12.2016 26.12.2016
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
5 Pays-Bas
5.1. Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires néerlandais suivants:
Village Description de la région Est zone de protection jusqu’au
Biddinghuizen A partir du croisement Swifterweg (N710)/Hoge 19.12.2016 Vaart (canal), suivre le Hoge Vaart dans la direction Nord-Est jusqu’à l’Oosterwoldertocht (canal). Suivre l’Oosterwoldertocht dans la direction Sud-Est jusqu’à l’Elburgerweg (N309). Suivre l’Elburgerweg (N309) jusqu’au pont Flevoweg sur le Veluwemeer. Suivre le Veluwemeer dans la direction Sud-Ouest jusqu’au Bremerbergweg (N708). Suivre le Bremerbergweg (N708) (puis l’Oldebroekerweg) dans la direction Nord-Ouest jusqu’au Swifterweg (N710). Suivre le Swifterweg (N710) dans la direction Nord jusqu’au Hoge Vaart (canal).
5.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires néerlandais suivants:
Village Description de la région Est zone de surveillance jusqu’au
Biddinghuizen A partir du N302 à Harderwijk, suivre la N302 dans 28.12.2016 la direction Nord-Ouest jusqu’à la N305. A partir de la bifurcation, suivre la N305 dans la direction Nord jusqu’à la N302. Suivre la N302 jusqu’au Vleetweg. Suivre le Vleetweg jusqu’au Kuilweg. Suivre le Kuilweg jusqu’au Rietweg. Suivre le Rietweg dans la direction Nord-Est jusqu’au Larserringweg. Suivre le Larserringweg dans la direction Nord jusqu’au Zeeasterweg.
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Village Description de la région Est zone de surveillance jusqu’au
Suivre le Zeeasterweg dans la direction est jusqu’au Lisdoddepad. Suivre le Lisdoddepad dans la direction Nord jusqu’au Dronterweg. Suivre le Dronterweg dans la direction est jusqu’au Biddingweg (N710). Suivre le Biddingweg (N710) dans la direction Nord jusqu’à l’Elandweg. Suivre l’Elandweg dans la direction Ouest jusqu’au Dronterringweg (N307). Suivre le Dronterringweg (N307) (puis le Hanzeweg) dans la direction Sud-Est jusqu’au Drontermeer (lac). Suivre le Drontermeer dans la direction Sud sur le Höhe Buitendijks. Suivre le Buitendijks (puis le Buitendijksweg et le Groote Woldweg) jusqu’au Zwarteweg. Suivre le Zwarteweg dans la direction Ouest jusqu’au Mheneweg Noord. Suivre le Mheneweg Noord.dans la direction Sud jusqu’au Zuiderzeestraatweg. Suivre le Zuiderzeestraatweg dans la direction Sud- Ouest jusqu’au Feithenhofsweg. Biddinghuizen Suivre le Feithenhofsweg dans la direction Sud 28.12.2016 jusqu’au Bovenstraatweg. Suivre le Bovenstraatweg dans la direction Ouest jusqu’au Laanzichtsweg. Suivre le Laanzichtsweg dans la direction Sud jusqu’au Bovendwarsweg. Suivre le Bovendwarsweg dans la direction Ouest jusqu’à l’Eperweg (N309). Suivre l’Eperweg (N309) dans la direction Sud jusqu’à Suivre l’A28 (E232) dans la direction Sud-Ouest jusqu’au Harderwijkerweg (N303). Suivre le Harderwijkerweg(N303) dans la direction Sud jusqu’au Horsterweg.
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
Village Description de la région Est zone de surveillance jusqu’au
Suivre le Horsterweg dans la direction Ouest jusqu’à l’Oude Nijkerkerweg. Suivre l’Oude Nijkerkerweg (puis l’Arendlaan) dans la direction Sud-Ouest jusqu’au Zandkampweg. Suivre le Zandkampweg dans la direction Nord-Ouest jusqu’au Telgterengweg. Suivre le Telgterengweg dans la direction Sud-Ouest jusqu’au Bulderweg. Suivre le Bulderweg dans la direction Ouest jusqu’au Nijkerkerweg. Suivre le Nijkerkerweg dans la direction Ouest jusqu’au Riebroeksesteeg. Suivre le Riebroekersteeg dans les directions Nord puis Ouest (impasse) ; dépasser l’impasse et suivre l’A28 jusqu’au Nuldernauw (lac). Suivre le Nuldernauw (puis le Wolderwijd [lac]) dans la direction Nord jusqu’au Knardijk (N302). Suivre la N302 dans la direction Nord-Ouest jusqu’à la Biddinghuizen A partir du croisement Swifterweg (N710)/Hoge du Vaart (canal), suivre le Hoge Vaart dans la direction 20.12.2016 Nord-Est jusqu’à l’Oosterwoldertocht (canal). au 28.12.2016 Suivre l’Oosterwoldertocht dans la direction Sud-Est jusqu’à l’Elburgerweg (N309). Suivre l’Elburgerweg (N309) jusqu’au pont Flevoweg sur le Veluwemeer. Suivre le Veluwemeer dans la direction Sud-ouest jusqu’au Bremerbergweg (N708). Suivre le Bremerbergweg (N708) (puis l’Oldebroekerweg) dans la direction Nord-ouest jusqu’au Swifterweg (N710). Suivre le Swifterweg (N710) dans la direction Nord jusqu’au Hoge Vaart (canal).
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2016
6 Suède
6.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires suédois suivants:
Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au
Les parties de la municipalité de Helsingborg (code SNMA 01200) 23.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56,053495 et
6.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires suédois suivants:
Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au
La zone des parties des municipalités de Helsingborg, Ängelholm, 1.1.2017 Bjuv et Åstorp (code SNMA 01200) s’étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées déci- Les parties de la municipalité de Helsingborg (code SNMA 01200) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 24.12.2016 trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56,053495 et au 1.1.2017