AS 2016 5327

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 23 décembre 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci- jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 décembre 20162.

23 décembre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires p.o. Prisca Grossenbacher

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2016-3470 5327

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza RO 2016 aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 à 4)

Etats membres et zones concernés

1 Etats membres de l’UE dans lesquels des zones de protection et

de surveillance sont délimitées Allemagne Bulgarie France Hongrie Pays-Bas Pologne Royaume-Uni Suède

2 Zones de protection et zones de surveillance dans les Etats

membres concernés Les zones de protection et les zones de surveillance au sens des art. 2 à 4 délimitées dans les Etats membres de l’UE figurant sous ch. 1 sont inscrites dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du (UE) 2016/2122 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres, JO L 329 du 3.12.2016, p. 75; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/2367, JO L 350 du 22.12.2016, p. 42.