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Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 7 janvier 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne

Préambule vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1 er juillet 1966 sur les épizooties², vu l’art. 5 al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège³,

2015-3503 7

Mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine RO 2016

Art. 2, al. 2 2 Par dérogation à l’al. 1, ne sont pas frappées d’interdiction les importations de porcs vivants en provenance des zones mentionnées au ch. 1 de l’annexe et qui répondent aux conditions posées par l’art. 8, par. 2, de la décision d’exécution

Art. 3 Importation de sperme, d’ovules et d’embryons de porcs 1 Il est interdit d’importer du sperme, des ovules et des embryons de porcs provenant des zones mentionnées aux ch. 2 à 4 de l’annexe. 2 Il est interdit d’importer des embryons de porcs obtenus par monte naturelle pro- venant des zones mentionnées au ch. 1 de l’annexe.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 9 janvier 20165.

7 janvier 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

4 Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains Etats membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, JO L 295 du 11.10.2014, p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2433, JO L 334 du 22.12.2015, p. 46. 5 La présente ordonnance a été publiée le 8 janv. 2016 selon la procédure urgente (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Annexe (art. 2, al. 1 et 2, 3, 4, 5, al. 1, 6, al. 1, et 7)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population de

porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) de Keila; – la ville (linn) de Kunda; – la ville (linn) de Loksa; – la ville (linn) de Maardu; – la ville (linn) de Mustvee; – la ville (linn) de Pärnu; – la ville (linn) de Saue; – la ville (linn) de Tallinn; – la région (maakond) de Läänemaa; – la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au Nord de la route no 1 – la commune (vald) d’Are; – la commune (vald) d’Audru; – la commune (vald) de Halinga; – la commune (vald) de Haljala; – la commune (vald) de Harku; – la commune (vald) de Jõelähtme; – la commune (vald) de Keila; – la commune (vald) de Kernu; – la commune (vald) de Kiili; – la commune (vald) de Koonga; – la commune (vald) de Lavassaare; – la commune (vald) de Nissi; – la commune (vald) de Padise; – la commune (vald) de Paikuse; – la commune (vald) de Raasiku;

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– la commune (vald) de Rae; – la commune (vald) de Rägavere; – la commune (vald) de Saku; – la commune (vald) de Saue; – la commune (vald) de Sauga; – la commune (vald) de Sindi; – la commune (vald) de Sõmeru; – la commune (vald) de Tootsi; – la commune (vald) de Tori; – la commune (vald) de Tõstamaa; – la commune (vald) de Varbla; – la commune (vald) de Vasalemma; – la commune (vald) de Vihula; – la commune (vald) de Viimsi; – la commune (vald) de Viru-Nigula.

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) d’Ogre, les communes rurales (pagasti) de Suntažu et d’Ogresgala; – la municipalité (novads) d’Ādaži; – la municipalité (novads) d’Amata; – la municipalité (novads) de Carnikava; – la municipalité (novads) de Garkalne; – la municipalité (novads) d’Ikšķile; – la municipalité (novads) d’Inčukalna; – la municipalité (novads) de Jaunjelgava; – la municipalité (novads) de Ķegums; – la municipalité (novads) de Līgatne; – la municipalité (novads) de Mālpils; – la municipalité (novads) de Nereta; – la municipalité (novads) de Ropaži; – la municipalité (novads) de Sala;

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– la municipalité (novads) de Sigulda; – la municipalité (novads) de Vecumnieki; – la municipalité (novads) de Viesīte.

1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnija) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pakruojis, les conseils des seniors (seniūnija) de Klovainiai, de Rozalimas et de Pakruojis; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevežys, les conseils des seniors (seniūnija) de Krekenava, d’Upytės, de Naujamiestis et de Smilgiai; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Raseiniai, les conseils des seniors (seniūnija) d’Ariogala (ville), de Betygala, de Pago- jukai et de Šiluva; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šakiai, les conseils des seniors (seniūnija) de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Kudirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pasvalys; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilkaviškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Radviliškis; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Kalvarija; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Kazlų Rūda; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Marijampolė.

1.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Płaska, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de

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Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu’une partie de celle de Zabłudów (la partie Sud-Ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district (powiat) d’Hajnówka, les communes (gminy) de Czyże, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha; – dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, les communes (gminy) de Kobylin-Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazo- wieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Sze- pietowo, de Klukowo et de Ciechanowiec; – le district (powiat) de Sejny; – dans le district (powiat) de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki; – dans le district (powiat) de Zambrów, la commune (gminy) de Rutki; – dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Suchowola et de Korycin; – le district (powiat) de Bielsko-Biała; – le district (powiat) de M. Białystok; – le district (powiat) de M. Suwałki; – le district (powiat) de Mońki.

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) de Kallaste; – la ville (linn) de Rakvere; – la ville (linn) de Tartu; – la ville (linn) de Vändra; – la ville (linn) de Viljandi; – la région (maakond) d’Ida-Virumaa; – la région (maakond) de Põlvamaa; – la région (maakond) de Raplamaa; – la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au Sud de la route no 1

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– la partie de la commune (vald) de Palamuse située à l’Est de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l’Ouest de la route no 24126; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’Ouest de la route no 49; – la partie de la commune (vald) de Tabivere située à l’Est de la ligne de che- min de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au Nord-Est de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Tartu située à l’Est de la ligne de chemin de fer Tallinn–Tartu; – la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l’Ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) d’Abja; – la commune (vald) d’Aegviidu; – la commune (vald) d’Alatskivi; – la commune (vald) d’Anija; – la commune (vald) de Häädemeeste; – la commune (vald) de Haaslava; – la commune (vald) de Halliste; – la commune (vald) de Kadrina; – la commune (vald) de Kambja; – la commune (vald) de Karksi; – la commune (vald) de Kasepää; – la commune (vald) de Kõpu; – la commune (vald) de Kose; – la commune (vald) de Kõue; – la commune (vald) de Laekvere; – la commune (vald) de Luunja; – la commune (vald) de Mäksa; – la commune (vald) de Meeksi; – la commune (vald) de Pala;

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– la commune (vald) de Peipsiääre; – la commune (vald) de Piirissaare; – la commune (vald) de Rakvere; – la commune (vald) de Saarde; – la commune (vald) de Saare; – la commune (vald) de Surju; – la commune (vald) de Tahkuranna; – la commune (vald) de Tapa; – la commune (vald) de Vändra; – la commune (vald) de Vara; – la commune (vald) de Vinni; – la commune (vald) de Võnnu.

2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – la municipalité (novads) de Krimulda; – dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Skulte, de Vidridži, de Limbaži et d’Umurga; – dans la municipalité (novads) d’Ogre, les communes rurales (pagasti) de Krape, de Ķeipene, de Laubere, de Madliena, de Mazozoli, de Menģele et de Taurupe; – la municipalité (novads) de Priekuļi; – dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, la commune rurale (pagasts) de Liepupe; – la municipalité (novads) d’Aizkraukle; – la municipalité (novads) d’Aknīste; – la municipalité (novads) d’Alūksne; – la municipalité (novads) d’Ape; – la municipalité (novads) de Baltinava; – la municipalité (novads) de Balvi; – la municipalité (novads) de Cēsis; – la municipalité (novads) de Cesvaine; – la municipalité (novads) d’Ērgļi; – la municipalité (novads) de Gulbene;

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– la municipalité (novads) d’Ilūkste; – la municipalité (novads) de Jaunpiebalga; – la municipalité (novads) de Jēkabpils; – la municipalité (novads) de Kocēni; – la municipalité (novads) de Koknese; – la municipalité (novads) de Krustpils; – la municipalité (novads) de Lielvārde; – la municipalité (novads) de Līvāni; – la municipalité (novads) de Lubāna; – la municipalité (novads) de Madona; – la municipalité (novads) de Pārgauja; – la municipalité (novads) de Pļaviņi; – la municipalité (novads) de Rauna; – la municipalité (novads) de Rugāji; – la municipalité (novads) de Saulkrasti; – la municipalité (novads) de Sēja; – la municipalité (novads) de Skrīveri; – la municipalité (novads) de Smiltene; – la municipalité (novads) de Varakļāni; – la municipalité (novads) de Vecpiebalga; – la municipalité (novads) de Viļaka; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera.

2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnija) d’Andrioniškis, d’Anykščiai, de De- bei¬kiai, de Kavarskas, de Kurkliai, de Skiemonys, de Traupis, de Troškūnai et la partie de Svėdasai située au Sud de la route no 118; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnija) de Šilų, Bukonių et, dans les conseils des seniors (seniūnija) de Žeimių, les villages (kaimas) de Biliuškiai, de Dro- biškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka, de Naujokai;

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– dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys, les conseils des seniors (seniūnija) de Kaišiadorių apylinkės, de Kruonio, de Nemaitonių, de Paparčių, de Žąslių, de Žiežmarių, de Žiežmarių apylinkės et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Rumšiškių située au Sud de la route n° A¹; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnija) d’Akademijos, d’Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d’Ežerėlio, de Garliavos, de Gar- liavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Rau- dondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d’Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnija) de Josvainių, de Pernaravos, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos, de Kėdainių miesto; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnija) de Karsakiškio, de Miežiškių, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Raguvos, de Vadoklių et de Velžio; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnija) de Jašiūnų, Turgelių, Akmenynės, Šalčininkų, Gerviškių, Butrimonių, Eišiškių, Poškonių, Dieve- niškių – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnija) de Kaniavos, Marcinkonių, Merkinės; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d’Alytus; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaišiadorys; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Panevėžys; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Vilnius; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Alytus; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Biržai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Druskininkai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Lazdijai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai;

– la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Širvintos; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Ukmergė; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius;

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– la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Birštonas; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) d’Elektrėnai.

2.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Supraśl, de Wasilków ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie Nord-Est de la commune, délimitée par la ligne créée par la route n o

19 et prolongée par la route no 685);

– dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra; – dans le district (powiat) d’Augustów, la commune (gminy) de Lipsk; – dans le district (powiat) d’Hajnówka, les communes (gminy) de Narew, de Narewka et de Białowieża.

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable

3.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) d’Elva; – la ville (linn) de Jõgeva; – la ville (linn) de Põltsamaa; – la ville (linn) de Võhma; – la région (maakond) de Järvamaa; – la région (maakond) de Valgamaa; – la région (maakond) de Võrumaa; – la partie de la commune (vald) de Palamuse située à l’Ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l’Est de la route no 24126; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’Est de la route no 49; – la partie de la commune (vald) de Tabivere située à l’Ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu;

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– la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au Sud-Ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune (vald) de Tartu située à l’Ouest de la ligne de che- min de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l’est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) de Jõgeva; – la commune (vald) de Kolga-Jaani; – la commune (vald) de Konguta; – la commune (vald) de Kõo; – la commune (vald) de Laeva; – la commune (vald) de Nõo; – la commune (vald) de Paistu; – la commune (vald) de Pajusi; – la commune (vald) de Põltsamaa; – la commune (vald) de Puhja; – la commune (vald) de Puurmani; – la commune (vald) de Rakke; – la commune (vald) de Rannu; – la commune (vald) de Rõngu; – la commune (vald) de Saarepeedi; – la commune (vald) de Tähtvere; – la commune (vald) de Tarvastu, – la commune (vald) de Torma; – la commune (vald) de Ülenurme; – la commune (vald) de Väike-Maarja.

3.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Viļķene, Pāle et Katvari;

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– dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, les communes rurales (pagasti) d’Ainaži et de Salacgrīva; – la municipalité (novads) d’Aglona; – la municipalité (novads) d’Aloja; – la municipalité (novads) de Beverīna; – la municipalité (novads) de Burtnieki; – l’arrondissement de Ciblai; – la municipalité (novads) de Dagda; – la municipalité (novads) de Daugavpils; – la municipalité (novads) de Kārsava; – la municipalité (novads) de Krāslava; – la municipalité (novads) de Ludza; – la municipalité (novads) de Mazsalaca; – la municipalité (novads) de Naukšēni; – la municipalité (novads) de Preiļi; – la municipalité (novads) de Rēzekne; – la municipalité (novads) de Riebiņi; – la municipalité (novads) de Rūjiena; – la municipalité (novads) de Streņči; – l’arrondissement de Valka; – la municipalité (novads) de Vārkava; – l’arrondissement de Viļāni; – la municipalité (novads) de Zilupes; – la ville républicaine de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.

3.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Viešintos et la partie du conseil des se- niors (seniūnija) de Svėdasai située au Nord de la route no 118; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnija) d’Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d’Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimiai, les villages (kaimas) d’Akliai, d’Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de

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Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Marty- niškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Sval- keniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys, les conseils des seniors (seniūnija) de Palomenės, de Pra- vieniškių et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Rumšiškių située au Nord de la route n° A¹; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnija) de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėla- vos et de Neveronių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Pelėdnagių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnija) de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnija) de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Jonava; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Ignalina; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kupiškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Moletai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Rokiškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Švencionys; – la municipalité du district de Trakai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Utena; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Zarasai; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Visaginas.

3.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) de Bialystok, les communes (gminy) de Gródek et de Michałowo; – dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Krynki, de Kuźnica, de Sokółka et de Szudziałowo.

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4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne.

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