AS 2017 2621
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool (Ordonnance sur la détermination d’alcool, OdA)
Modification du 28 mars 2017
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) arrête:
I L’ordonnance du 5 octobre 2010 sur la détermination d’alcool1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «instrument de mesure non électronique» est remplacé par «alcoomètre», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
II
1 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
2 Les annexes 3 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
28 mars 2017 Département fédéral de justice et police: Simonetta Sommaruga
1 RS 941.210.2
2017-0134 2621
O sur la détermination d’alcool RO 2017
Annexe 2 (art. 10)
Exigences spécifiques afférentes aux instruments de mesure électroniques
1 Normes
Les instruments de mesure électroniques doivent être conformes à une des normes internationales suivantes2: – EN ISO 15212-1: 1999, densimètres à oscillations, Partie 1: Instru- ments de laboratoire, – EN ISO 15121-2: 2002, densimètres à oscillations, Partie 2: Instru- ments industriels pour liquides homogènes.
2 Plages de mesure
2.1 La plage de mesure minimale des instruments de mesure électroniques est la
suivante:
Mesurande Plage de mesure
Teneur en alcool en pourcentage massique (0 … 100) % mass Teneur en alcool en pourcentage volumique (0 … 100) % vol
2.2 L’instrument de mesure électronique doit convertir et indiquer la densité
mesurée en teneur en alcool à la température de référence selon les tables alcoométriques internationales et conformément à l’art. 6, al. 2.
3 Conditions de fonctionnement nominales
Les valeurs des conditions de fonctionnement nominales doivent être spéci- fiées par le fabricant comme suit:
3.1 Pour les grandeurs d’influence climatiques et mécaniques:
– une étendue de température d’au moins –10 °C à 40 °C pour l’environ- nement climatique, – la classe d’environnement mécanique M1, – la classe d’environnement électromagnétique E1.
2 Les normes mentionnées peuvent être obtenues auprès de l’Association suisse de norma- lisation (SNV), Bürglistr. 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch ou consultées gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne.
2622
O sur la détermination d’alcool RO 2017
3.2 Pour les grandeurs d’influence de la puissance électrique:
– l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimentation en courant alternatif, – les limites de l’alimentation en courant continu.
3.3 Pour la pression ambiante:
– valeurs minimale et maximale de la pression ambiante: pmin ≤ 860 hPa, pmax ≥ 1060 hPa.
4 Erreurs maximales tolérées
L’écart maximal autorisé dans la plage de mesure, dans les conditions de fonctionnement nominales fixées au ch. 3, correspond à l’exactitude indi- quée par le fabricant.
5 Champ d’application
5.1 Les instruments de mesure électroniques peuvent être utilisés dans les
champs d’application pour lesquels les alcoomètres de la classe d’exactitude IV sont autorisés (annexe 1, ch. 3).
5.2 Les instruments de mesure électroniques présentant une exactitude de
≤ 0,1 % vol ou ≤ 0,1 % mass peuvent être utilisés dans les champs d’appli- cation pour lesquels les alcoomètres de la classe d’exactitude II sont autori- sés (annexe 1, ch. 3).
2623
O sur la détermination d’alcool RO 2017
Annexe 3 (art. 12)
Procédures de maintien de la stabilité de mesure des instruments de mesure électroniques
Ch. 2.3
2.3 L’écart maximal autorisé correspond aux erreurs maximales tolérées fixées à
l’annexe 2, ch. 4.
2624
O sur la détermination d’alcool RO 2017
Annexe 4 (art. 13)
Marquage de conformité et inscriptions supplémentaires nécessaires pour les instruments de mesure électroniques
Ch. 1.1, let. c, ch. 3 et 4
1.1 Symbole
Les instruments de mesure électroniques doivent être munis: c. des inscriptions suivantes:
3. exactitude en % vol ou en % mass,
4. le cas échéant, les limites particulières de température sous la
forme: «… °C / … °C».
2625
O sur la détermination d’alcool RO 2017
2626