AS 2018 2359

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)

Modification du 9 mai 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 11 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.

9 mai 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 632.421.0

2018-0591 2359

O sur le libre-échange 1 RO 2018

Annexe 2 (art. 1, al. 1 et 2, 2, al. 3 et 5, 5, al. 1 et 2)

Droits de douane à l’importation: marchandises et taux

Les taux préférentiels des numéros de tarif 1509.1091, 1509.1099, 1509.9091 et 1509.9099 sont modifiés comme suit:

No de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières

UE AELE

applicable taux normal applicable taux normal moins moins

1509. 1091 49.70 1099 70.35 9091 49.70 9099 70.35