AS 2019 2059

Règlement du conseil de l'IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l'IFFP)

Règlement du conseil de l’IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l’IFFP)

Modification du 20 mai 2019

Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’IFFP) arrête:

I Le règlement des études à l’IFFP du 22 juin 2010¹ est modifié comme suit:

Titre Ordonnance du conseil de l’IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur les études à l’IFFP)

Préambule Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’IFFP), vu les art. 8 et 9 de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP², arrête:

Remplacement d’un terme À l’art. 31, le terme «Le présent règlement» est remplacé par «La présente ordon- nance».

2019-0617 2059

R des études à l’IFFP RO 2019

Art. 1, let. cbis, f et g L’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) offre les formations suivantes: cbis. filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants exerçant dans les écoles de maturité professionnelle (art. 46, al. 3, let. c, OFPr); f. filière bachelor (BSc) en formation professionnelle, et g. filière master (MSc) en formation professionnelle (art. 7 de l’ordonnance sur l’IFFP).

Art. 3, al. 1 1 Le président du conseil de l’IFFP et le directeur de l’IFFP signent les diplômes de bachelor et de master et les autres diplômes.

Art. 4, al. 1, let. bbis, et 2 1 Les personnes ayant achevé avec succès la procédure de qualification d’une filière d’études sont autorisées à porter le titre suivant: bbis. «Bachelor of Science en formation professionnelle» après réussite de la pro- cédure de qualification de la filière bachelor; 2 Un «supplément au diplôme» (Diploma Supplement) est délivré pour les bachelors, les masters et les autres diplômes, un «supplément au certificat» (Certificate Supplement) pour les certificats.

Art. 6, al. 1, let. b, 3 et 4

1 Sont considérées comme conditions d’admission:

b. pour la filière bachelor BSc et pour la filière master MSc: les dispositions des plans d’études correspondants selon l’art. 12.

3 Abrogé

4 Le conseil de l’IFFP institue une commission d’admission pour les filières

d’études. Le directeur de l’IFFP définit les tâches de la commission dans des instruc- tions.

Art. 7, titre et al. 2 Durée des filières d’études et nombre de crédits 2 La filière bachelor BSc correspond à 120 crédits et la filière master MSc équivaut à un nombre de crédits compris entre 90 et 120.

Règlement des études à l’IFFP RO 2019

Art. 10, al. 1, phrase introductive 1 Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un diplôme, de la filière bache- lor BSc, de la filière master MSc et de la filière de formation continue MAS sont immatriculés à l’IFFP à condition:

Art. 12, al. 2 2 Les plans d’études édictés par l’IFFP sont publiés sur le site Internet de l’IFFP3.

Art. 13, al. 1, 1re phrase 1 Les filières d’études et les filières de formation continue se composent d’un ou de plusieurs modules. …

Art. 18, al. 3 3 Un travail final est exigé pour les filières d’études sanctionnées par un bachelor, un master ou un diplôme. Dans le cas des filières de formation continue, un travail final peut également être requis.

Art. 20, al. 1 1 Le travail final, notamment le travail de bachelor, de master ou de diplôme, fait référence aux compétences acquises dans les modules. Il comprend des éléments pratiques et théoriques.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2019.

20 mai 2019 Au nom du conseil de l’IFFP: Le président, Philippe Gnaegi

3 www.iffp.swiss

R des études à l’IFFP RO 2019