AS 2020 1059

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)

Modification du 24 mars 2020

Le Département fédéral de justice et police, vu les art. 2, al. 2, 3e phrase, et 4, al. 1, de l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 20201, arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 25 mars 2020 à 0 h 002.

24 mars 2020 Département fédéral de justice et police: Karin Keller-Sutter

1 RS 818.101.24 2 Publication urgente du 24 mars 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-0859 1059

O 2 COVID-19 RO 2020

Annexe 1 (art. 2, al. 2)

Liste des pays et régions à risque

Tous les États Schengen (à l’exception de la Principauté de Liechtenstein), y com- pris le trafic aérien Tous les autres États (trafic aérien)

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O 2 COVID-19 RO 2020

Annexe 2 (art. 4, al. 3)

Limitation du trafic transfrontalier des personnes

Pour les vols en provenance de l’étranger, les règles suivantes s’appliquent :

1. Le transport aérien de voyageurs en provenance de l’étranger est canalisé

dans les aéroports nationaux de Zurich-Kloten, Genève-Cointrin et Bâle- Mulhouse. 2. Les vols de passagers en provenance de l’étranger à destination d’autres aé- rodromes douaniers suisses sont interdits.

3. Ne sont pas considérés comme des vols de passagers les vols de transport de

marchandises, le travail aérien, les vols de contrôle de maintenance et les vols médicaux d’urgence.

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