AS 2020 2575

Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus

Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)

Modification du 12 juin 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er avril 2020 COVID-19 asile1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2

2 Le requérant d’asile et le chargé d’audition du SEM se tiennent dans la même

pièce. Si des raisons de santé liées au coronavirus l’exigent, il est également possible d’organiser l’audition, à titre exceptionnel, de telle manière que le requérant d’asile et le chargé d’audition se tiennent au SEM dans des pièces distinctes et que l’audi- tion se déroule à l’aide de moyens techniques appropriés.

Art. 12, al. 5 5 La durée de validité prévue aux al. 3 et 4 est prolongée jusqu’au 1er octobre 2020.

1 RS 142.318

2020-1353 2575

Ordonnance COVID-19 asile RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juillet 2020.

12 juin 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr