AS 2021 238

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 22 avril 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹ arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im- portation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 24 avril 20213.

22 avril 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 14, 49, 92, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

14. Règlement (CE) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du no 178/2002 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1381, JO L 231 du 6.9.2019, p. 1

49. Règlement (UE) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/568, JO L 118 du 7.4.2021, p. 10 92. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 (UE) 2019/625 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consom- mation humaine, JO L 131 du 17.5.2019, p. 18; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/573, JO L 120 du 8.4.2021, p. 6 97. Règlement (UE) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 2016/429 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2018/1629, version du JO L 272 du 31.12.2018, p. 11

98. Règlement Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 jan-

délégué (UE) vier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- 2020/692 péen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et pro- duits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 379

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2021 238 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

99. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du

d’exécution (UE) 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 2020/2235 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/619, JO L 131 du 16.4.2021, p. 72 100.Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du d’exécution (UE) 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 2020/2236 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008, JO L 442 du 30.12.2020, p. 410; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/619, JO L 131 du 16.4.2021, p. 72 101.Décision Décision d’exécution (UE) 2021/361 de la Commission du d’exécution (UE) 22 février 2021 établissant des mesures d’urgence pour les mouve- 2021/361 ments entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de salamandres en rapport avec une infection à Batrachochytrium salamandrivorans, version du JO L 69 du 26.2.2021, p. 12 102.Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du d’exécution (UE) 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2021/403 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouve- ments entre les États membres d’envois de certaines catégories d’ani- maux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui con-

cerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/619, JO L 131 du 16.4.2021, p. 72 103.Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars d’exécution (UE) 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays 2021/404 tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’ani- maux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en der- nier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/634, JO L 132 du 19.4.2021, p. 108

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2021 238 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

104.Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du d’exécution (UE) 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays 2021/405 tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains ani- maux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée con- formément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/606, JO L 129 du 15.4.2021, p. 65