AS 2021 344

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Modification du 1er juin 2021

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) arrête:

I L’ordonnance du SEFRI du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 1 et 3 1 Un plan de formation2 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

Titre précédant l’art. 9 Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 9, titre et phrase introductive Exigences posées aux formateurs Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

1 RS 412.101.221.24 2 Le plan de formation du 1er juin 2021 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.

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Formation professionnelle initiale d’aide-mouleuse/aide-mouleur RO 2021 344 avec AFP. O du SEFRI

Titre précédant l’art. 11 Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations

Art. 11, titre (ne concerne que les textes allemand et italien) et al. 2 2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de forma- tion et en discute avec la personne en formation.

Titre précédant l’art. 20 Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 20 1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des aides-mouleurs AFP comprend: a. 4 à 6 représentants de l’association SWISS FORM Verband Schweizerischer Modellbaubetriebe; b. 1 représentant des enseignants des connaissances professionnelles; c. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

2 La composition de la commission doit également:

a. tendre à une représentation paritaire des sexes; b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques.

3 La commission se constitue elle-même.

4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les

5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écolo-

giques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisa- tionnels de la formation professionnelle initiale; b. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordon- nance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de pro- poser au SEFRI les modifications voulues; c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de forma- tion et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues; d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec exa- men final.

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II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021

1er juin 2021 Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Josef Widmer Directeur suppléant

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