AS 2021 467

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou). Erratum

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Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 29 juin 2021 (RO 2021 408; RS 631.012)

Ch. III

Au lieu de:

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 20211.

Lire:

III 1 Sous réserve de l’al. 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 20212.

2 L’abrogation de la modification du 25 mai 2021 de l’ordonnance sur les allégements douaniers (ch. II) entre en vigueur avec effet au 1er juillet 2021.

4 août 2021 Chancellerie fédérale

1 Publication urgente du 30 juin 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) 2 Publication urgente du 30 juin 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-2604 RO 2021 467

O sur les allégements douaniers. Erratum RO 2021 467