AS 2021 580

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 24 septembre 2021

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 23, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2021 COVID-19 certificats1, arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 27 septembre 2021 à 0 h 002.

24 septembre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.102.2

2 Publication urgente du 24 septembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-3146 RO 2021 580

O COVID-19 certificats RO 2021 580

Annexe 5 (art. 22 et 23, al. 1 et 2)

Liste des certificats étrangers reconnus

Ch. 2

2 Autres certificats reconnus

2.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test qui sont interopérables conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été éta- blis par l’un des États suivants: – Albanie – Andorre – Îles Féroé – Israël – Macédoine du Nord – Maroc – Monaco – Panama – Saint-Marin – Saint-Siège – Turquie – Ukraine 2.2 Les certificats de vaccination ne sont reconnus que s’ils ont été établis pour un vaccin conforme aux exigences du ch. 1.2.