Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1003 pour l’année 2022.
AS 2022 634
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2022
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013
sur les paiements directs1,
arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul
Art. 2 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance de l’OFAG du 22 octobre 2021 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2021 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 décembre 2022.
26 octobre 2022 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |