Lexipedia

AS 2022 746

Ordonnance
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur,

vu les art. 5, al. 1, 3 et 4, et 10, al. 1, de l’ordonnance du 12 mai 2010
sur les produits phytosanitaires1,

arrête:

I

L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

21 novembre 2022

Département fédéral de l’intérieur:

Alain Berset

(art. 5, 10, 10b, 10e, 17, 21, 23, 40a, 55a, 61, 72 et 86)

Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

Partie A Substances chimiques

Est inscrite dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification

Dénomination UICPA

no CAS

no CIPAC

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Cyantraniliprole

3-bromo-1-(3-chloro-2-pyridyl)-4'-cyano-2'-methyl-6'-(methylcarbamoyl)pyrazole-5-carboxanilide

736994-63-1

998

insecticide

...

L’inscription «Carbonate de calcium (craie)» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification

Dénomination UICPA

no CAS

no CIPAC

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Carbonate de calcium

calcium carbonate

471-34-1

843

insecticide, répulsif du gibier, substance à faible risque

L’inscription «Flumioxazin» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification

Dénomination UICPA

no CAS

no CIPAC

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Flumioxazine

N-(7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-benzoxazin-6-yl)cyclohex-1-ene-1,2-dicarboximide

103361-09-7

578

herbicide

L’inscription «Bicarbonate de potassium» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification

Dénomination UICPA

no CAS

no CIPAC

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Hydrogénocarbonate de potassium

potassium hydrogencarbonate

298-14-6

853

fongicide, insecticide, phytorégulateur, substance à faible risque

L’inscription «Propyzamide» ne concerne que le texte allemand.

L’inscription «Gras de brebis» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification

Dénomination UICPA

no CAS

no CIPAC

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Gras de mouton

sheep fat

98999-15-6

919

répulsif du gibier, substance à faible risque

Partie B Micro-organismes

L’inscription «Bacillus amyloliquefaciens» est remplacée par les inscriptions suivantes:

Nom commun, numéro d’identification

Description

Organisme

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Bacillus amyloliquefaciens

  • – souche FZB24

Bactérie antagoniste

Bactérie

bactéricide, fongicide, substance à faible risque

Bacillus amyloliquefaciens

  • – souche QST 713

Bactérie antagoniste

Bactérie

bactéricide, fongicide

L’inscription «Coniothyrium minitans» est remplacée par les inscriptions suivantes:

Nom commun, numéro d’identification

Description

Organisme

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Coniothyrium minitans

  • – souche CON/M/91-08

Champignon antagoniste

Champignon

fongicide, substance à faible risque

Coniothyrium minitans

  • – souche K1

Champignon antagoniste

Champignon

fongicide

L’inscription «Gliocladium catenulatum» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification

Description

Organisme

...

Gliocladium catenulatum

  • – souche J1446

Champignon antagoniste

Champignon

fongicide, substance à faible risque

L’inscription «Phlebiopsis gigante» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification

Description

Organisme

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Phlebiopsis gigantea

  • – souche VRA 1835

Champignon antagoniste

Champignon

fongicide, substance à faible risque

Partie C Macro-organismes

Sont inscrits dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification

Description

Organisme

Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

...

  • Amblyseius andersoni

Acariens prédateurs

Acariens

insecticide, acaricide

  • ...

  • Trichopria drosophilae

Hyménoptères parasites

Insectes

insecticide

  • ...

Partie E Substances dont on envisage la substitution

Est inscrite dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification

no CAS

...

Propyzamide

23950-58-5

Est biffée de la liste:

Nom commun, numéro d’identification

no CAS

Flumioxazin

103361-09-7

Ordonnance<br />sur la mise en circulation des produits phytosanitaires<br />(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) | Lexipedia | Lexipedia