AS 2022 840

Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

À l’art. 12a, «Plan de vaccination suisse 2021» et «Plan de vaccination 2021» sont remplacés par «plan de vaccination 2022».

Art. 4, let. c

L’assurance prend en charge les prestations suivantes prescrites par les chiropraticiens admis conformément à l’art. 44 OAMal ou par les organisations de chiropraticiens admises conformément à l’art. 44a OAMal:

• c. moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques:

  1. les produits du groupe 05. Bandages,

  2. les produits du groupe 09.02.01 Appareils de neurostimulation transcutanée électriques (TENS),

  3. les produits du groupe 16. Articles pour cryothérapie et/ou thermothérapie,

  4. les produits du groupe 22. Orthèses préfabriquées,

  5. les produits du groupe 23. Orthèses sur mesure,

  6. les produits du groupe 35. Matériel de pansements;

Art. 11b, al. 3 et 3^bis

³ Si la psychothérapie pour les prestations visées à l’al. 1, let. a, doit être poursuivie aux frais de l’assurance après 30 séances, la procédure visée à l’art. 3b s’applique par analogie. Le médecin qui prescrit la thérapie établit un rapport avec une proposition de prolongation.

^3bis En cas de prescription de psychothérapie psychologique par un médecin titulaire dʼun titre fédéral ou dʼun titre étranger reconnu de formation postgrade en médecine générale interne ou en pédiatrie, une évaluation de cas effectuée par un médecin spécialiste titulaire dʼun titre postgrade en psychiatrie et en psychothérapie ou en psychiatrie et en psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent doit être jointe au rapport visé à l’al. 3.

Art. 12a, let. f, g, j, k, m et o

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure	Conditions
f. Vaccination contre les pneumocoques	Selon le plan de vaccination 20222, pour les enfants jusqu’au jour où ils atteignent l’âge de 5 ans et pour les personnes à partir de 65 ans présentant un risque élevé d’infection invasive.
g. Vaccination contre les méningocoques	Contre les sérotypes ACWY selon le plan de vaccination 20223. Contre le sérotype B conformément à la recommandation de vaccination du 23 mai 2022 contre les méningocoques du sérogroupe B pour les personnes présentant un risque élevé de maladie4 et à la recommandation de prophylaxie post-expositionnelle du 16 mai 2022 contre les méningocoques5. Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné. En cas d’indication professionnelle ou de recommandation médicale aux voyageurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.
j. Vaccination contre la varicelle	Vaccination de base et de rappel con­formément aux recommandations de vaccination de l’Office fédéral de la santé publique et de la Commission fédérale pour les vaccinations du 31 octobre 20226. Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné.
k. Vaccination contre les papillomavirus humain (HPV)	Selon le plan de vaccination 20227: a. vaccination de base des filles à partir de 11 ans jusqu’au jour où elles atteignent l’âge de 15 ans; b. vaccination des filles à partir de 15 ans et des jeunes femmes jusqu’au jour où elles atteignent l’âge de 27 ans; c. vaccination complémentaire pour les garçons à partir de 11 ans et les jeunes hommes jusqu’au jour où ils atteignent l’âge de 27 ans. Vaccination dans le cadre de programmes cantonaux de vaccination qui doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes: a. l’information des groupes cibles et de leurs parents ou représentants légaux sur la disponibilité des vaccins et les recomman­dations de l’OFSP et de la CFV visées au ch. 1 est assurée; b. la vaccination complète est visée; c. les prestations et les obligations des responsables du programme, des médecins chargés de la vaccination et des assureurs-maladie sont définies; d. la collecte des données, le décompte, les flux d’information et les flux financiers sont réglés. Aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation. Une somme forfaitaire est accordée pour la vaccination (vaccin compris).
m. Vaccination contre la rage	Vaccination post-expositionnelle, après une exposition à un animal enragé ou susceptible de l’être, selon le plan de vaccination 20228. En cas d’indication professionnelle la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.
o. Vaccination contre l’herpès zoster	Avec le vaccin sous-unitaire adjuvanté. Pour les groupes d’âge et les groupes à risque selon le plan de vaccination 20229.

Art. 12b, let. g

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes visant la prophylaxie de maladies aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

g. Anticorps monoclonal pour la prophylaxie du VRS

Pose de l’indication conformément aux recommandations «Consensus sur la prévention des infections par le virus respiratoire syncytial (VRS) avec l’anticorps humanisé monoclonal palivizumab (Synagis®) [mise au point 2016]»10 du groupe de travail interdisciplinaire composé de membres du Groupe d’infectiologie pédiatrique suisse (PIGS), de la Société suisse de pneumologie pédiatrique (SSPP), de la Société suisse de cardiologie pédiatrique (SSCP) et de la Société suisse de néonatologie (SSN). Pour les anciens prématurés atteints de dysplasie broncho-pulmonaire: pose de l’indication par un médecin pédiatre avec spécialisation en néonatologie (programme de formation postgraduée du 1er juillet 2015, révisé le 17 juin 202111) ou en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgraduée du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 201612). Pour les enfants atteints de vitium cardiaque congénital, hémodynamiquement important: pose de l’indication par un médecin pédiatre avec spécialisation en cardiologie pédiatrique (programme de formation postgraduée du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 201613).

Art. 12e, let. d

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

d. Dépistage du cancer du côlon

Tranche d’âge de 50 à 69 ans. Méthodes: – analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou – coloscopie, tous les dix ans. Si l’analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Genève, des Grisons, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Tessin, d’Uri, de Vaud ou du Valais, aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation.

II

Les annexes 1 à 3¹⁴ sont modifiées.

III

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

² La durée de validité de l’art. 12a, let. n, ch. 2, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

³ La durée de validité de l’art. 35 dans la version de la modification du 30 novembre 2020¹⁵ est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

28 novembre 2022

Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset