AS 2022 89

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord

Modification du 11 février 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures des- tinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 12 février 20222.

11 février 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 11 février 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2022-0431 RO 2022 89

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2022 89 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV

Annexe (art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Région et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

et en Irlande du Nord Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées et les zones réglementées d’Irlande du Nord sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/145, JO L 24 du 3.2.2022, p. 6

2 États membres de l’UE et Irlande du Nord

Des zones réglementées ont été délimitées en Irlande du Nord et dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Belgique Bulgarie Croatie Danemark Espagne France Hongrie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Tchéquie