AS 2023 141
Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie
Préambule
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 3 avril 2020 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie1 est modifiée comme suit:
Ch. 4.1, al. 1, phrase introductive, let. b à d, et 2
1 L’émolument annuel dû pour le service de positionnement Swiss Positioning Service selon l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale2 s’élève:
b. à 1500 francs pour une licence;
c. dans la mesure où plusieurs licences sont acquises auprès du même vendeur, qu’il s’agisse de l’Office fédéral de topographie ou d’un revendeur: à 600 francs pour la deuxième et la troisième licence et à 200 francs pour chaque licence supplémentaire;
d. pour les établissements d’enseignement reconnus par l’État: à 150 francs par licence.
2 Lors de l’acquisition pour la revente, un rabais de 20 à 80 % est accordé sur l’émolument annuel.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2023.
1er mars 2023 | Département fédéral de la défense, Viola Amherd |