AS 2024 28
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’expressions
Ne concerne que le texte italien
Art. 3, al. 2
2 Ne concerne que le texte italien
Art. 3a, al. 3
3 Ne concerne que le texte italien
Art. 58, al. 2
2 Ne concerne que le texte italien
Art. 73, al. 2, let. d
2 Le chargement ne doit pas dépasser latéralement les véhicules automobiles à voies multiples ni leur remorque. Sont applicables les exceptions suivantes:
d. les cycles et les cyclomoteurs accrochés à l’arrière des véhicules automobiles, à condition que le porte-à-faux n’excède pas 20 cm de part et d’autre (art. 38, al. 1bis, OETV2) et que la largeur totale ne dépasse pas 2 m.
Art. 77, titre et al. 1
Véhicules de travail; traîneaux; conteneurs
(art. 57, al. 1, LCR)
1 Les véhicules de travail ne peuvent transporter aucune marchandise; cette disposition ne s’applique ni aux véhicules du service du feu et de la protection civile, ni aux marchandises suivantes:
a. carburants, accessoires et matières consommables nécessaires à la machine;
b. outils et appareils de travail;
c. marchandises mécaniquement transformées ou consommées durant le processus de travail;
d. véhicules destinés aux déplacements du personnel de service.
Art. 78, al. 3
Abrogé
Art. 80, al. 1, let. d
1 Des exceptions aux normes légales sur les dimensions et les poids maximaux (art. 64 à 67) seront accordées seulement:
d. pour le transport de véhicules automobiles destinés aux déplacements du personnel de service dont les véhicules de travail sont utilisés en mode stationnaire pour la réalisation des travaux, notamment les camions-grues: dans la limite de 3 t.
Art. 90, al. 4
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2024.
22 décembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |