AS 2024 405

Ordonnance
concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Préambule

L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement
et le Secrétariat d’État à l’économie,

vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)¹,

arrête:

I

Les annexes 1 et 2 OPBio sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2024.

22 juillet 2024

Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 11h, let. a, 22, 31, al. 1, et 62c, al. 1)

Titre, note de bas de page

Liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée²

(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2, et 62c, al. 1)

Titre, note de bas de page

Liste de l’Union des substances actives approuvées³