AS 2024 646
Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture1 est modifiée comme suit:
Titre de la colonne de droite et ch. 3 Francs /
Dépenses effectives 3 Ordonnance de l’OFAG du 1er février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation2 3.1 Analyse standard pour le contrôle de la qualité de moûts et jus de raisin (art. 2, al. 1, let. a) Dépenses effectives 3.2 Analyse standard pour le contrôle de la qualité de vins et moûts de raisin partiellement fermentés (art. 2, al. 1, let. b) Dépenses effectives 3.3 Analyses supplémentaires (art. 2, al. 2) Dépenses effectives
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
6 novembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |