Mustafa Atici

National Council · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Basel-Stadt

Dec 2, 2019 – Dec 3, 2023

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Dec 2, 2019 – Dec 3, 2023

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Dec 4, 2023 – presentNov 14, 2019 – Dec 3, 2023

Committees

Former committees: Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Parliamentary business

54 filed · 273 co-signed · 9 reports

Évolution démographique, compétition pour attirer les compétences et pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

Po. · 23.4267 · Sep 29, 2023

Manque de données concernant la formation professionnelle supérieure

Ip. · 23.3697 · Jun 14, 2023

Taux de ruptures d'apprentissage bien trop élevé. Comment améliorer la situation?

Ip. · 23.3696 · Jun 14, 2023

Protéger les personnes réfugiées en Suisse et lutter contre les tentatives d’intimidation de la part de régimes autoritaires

Fra. · 23.7318 · May 31, 2023

Renforcer la Finma

Mo. · 23.3492 · Apr 12, 2023

Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne

Po. · 23.3261 · Mar 16, 2023

Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse

Po. · 23.3260 · Mar 16, 2023

Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Mo. · 23.3259 · Mar 16, 2023

Moins de chances d'obtenir un logement, moins de surface habitable, des loyers plus élevés. Lutter contre la discrimination des immigrés sur le marché du logement

Ip. · 23.3258 · Mar 16, 2023

Amélioration des compétences de base. Doubler la participation d'adultes aux offres de formation continue d'ici à 2028

Mo. · 23.3257 · Mar 16, 2023

Séismes en Turquie et en Syrie. Pour une aide à la reconstruction sensible au conflit

Ip. · 23.3256 · Mar 16, 2023

Pour des programmes plus ambitieux visant à pallier le manque de personnel qualifié dans le domaine de l'énergie

Ip. · 22.4378 · Dec 14, 2022

Formation professionnelle des adultes. Valoriser les notes d'expérience de manière appropriée

Mo. · 22.4377 · Dec 14, 2022

Permettre aux personnes bénéficiant du statut S de suivre une formation professionnelle

Mo. · 22.4107 · Sep 29, 2022

Travail de proximité pour entrer en contact avec les personnes âgées vivant seules?

Ip. · 22.4106 · Sep 29, 2022

Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure

Mo. · 22.4105 · Sep 29, 2022

Regroupement familial. Pourquoi les proches sont-ils renvoyés dans leur pays pour obtenir des documents ?

Fra. · 22.7779 · Sep 21, 2022

Retrait du statut de protection S - la Suisse est-elle plus sévère que les États membres de l’UE ?

Fra. · 22.7611 · Sep 14, 2022

Prolongation automatique de deux fois six mois du statut de protection dans l’UE

Fra. · 22.7610 · Sep 14, 2022

Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture

Mo. · 22.3713 · Jun 16, 2022

The 20 most recently filed.

Voting record

5'814 votes · 99.6 % took part · 98.6 % with the group majority

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

National Council · 23.446 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

National Council · 23.032 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la politique régionale

National Council · 23.029 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

National Council · 23.026 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

National Council · 23.024 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 23.023 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

National Council · 22.075 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

National Council · 22.073 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

National Council · 22.065 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

National Council · 21.067 · Sep 29, 2023

Final vote: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

National Council · 21.067 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

National Council · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

National Council · 21.063 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 21.047 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

National Council · 19.311 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 18.489 · Sep 29, 2023

Final vote: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

National Council · 18.475 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

National Council · 18.077 · Sep 29, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 16.504 · Sep 29, 2023

All 5'814 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

40 speeches

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Sep 26, 2023 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.