Dominique Baettig

National Council · Jura · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Jura

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011

Schweizerische Volkspartei · Party

Dec 5, 2011 – presentDec 3, 2007 – Dec 4, 2011

Committees

Former committees: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

Parliamentary business

166 filed · 406 co-signed · 10 reports

Boycott des échanges avec l'Abkhazie?

A · 11.1078 · Sep 29, 2011

Gouvernance non transparente, atteinte à la souveraineté et à la neutralité. Besoin d'une commission d'enquête parlementaire

Pa. Iv. · 11.484 · Sep 28, 2011

Mesures contre le réchauffement qui atteint le pergélisol

Mo. · 11.3870 · Sep 28, 2011

Humaniser des sanctions qui mettent en péril des enfants malades et le personnel des missions diplomatiques

Mo. · 11.3843 · Sep 26, 2011

Iran. Des relations en panne de kérozène?

Ip. · 11.3830 · Sep 26, 2011

Remboursement de 77 000 francs par le Consul de Suisse en Guinée

Ip. · 11.3829 · Sep 26, 2011

Pour plus de démocratie réelle et de transparence au Conseil des Etats

Pa. Iv. · 11.477 · Sep 22, 2011

Garantie de transparence démocratique et de préservation de la neutralité

Mo. · 11.3818 · Sep 22, 2011

Dégâts collatéraux de la libre circulation et des migrations imposées

A · 11.1067 · Sep 22, 2011

Hold-up sur les fonds libyens gelés

Fra. · 11.5457 · Sep 21, 2011

Reconnaissance à géométrie variable?

Fra. · 11.5452 · Sep 21, 2011

Ouverture de nouveaux centres fédéraux pour requérants d'asile

Fra. · 11.5429 · Sep 21, 2011

Fonctionnement de l'Office fédéral des migrations

Fra. · 11.5417 · Sep 21, 2011

Relâchement du lien confédéral

Fra. · 11.5408 · Sep 20, 2011

Longueur des procédures Dublin

Fra. · 11.5407 · Sep 20, 2011

L'aéroport de Genève est-il devenu un "check-point" israélien?

Fra. · 11.5405 · Sep 19, 2011

Introduction d'un examen médical pour les requérants d'asile

Fra. · 11.5404 · Sep 19, 2011

Contingents de requérants d'asile déguisés?

Fra. · 11.5403 · Sep 19, 2011

Question jurassienne

Ip. · 11.3794 · Sep 19, 2011

Efficience de l'armée suisse

Fra. · 11.5366 · Sep 14, 2011

The 20 most recently filed.

Voting record

4'025 votes · 95.4 % took part · 87.8 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

No
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

No
Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Abstainedagainst the group
Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

No
Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Abstainedagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

No
Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

No
Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Noagainst the group
Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

No
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

No
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

No
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

No

All 4'025 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

47 speeches

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Sep 28, 2011 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.