Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 30 sept. 2011, 12:11 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
133 (68 %)
Non
46 (23 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (76 %)9 (15 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste7 (17 %)28 (68 %)6 (15 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (50 %)7 (32 %)4 (18 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total133 (68 %)46 (23 %)17 (9 %)4

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 46

Groupe socialiste 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 17

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national