Daniel Brélaz / Voting record

Voting record of Daniel Brélaz

11'834 votes · 80.7 % took part · 96.1 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Jun 12, 2009

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

National Council · 07.436 · Jun 12, 2009

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

National Council · 07.075 · Jun 12, 2009

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

National Council · 07.074 · Jun 12, 2009

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

National Council · 06.463 · Jun 12, 2009

Abstainedagainst the group
Final vote: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

National Council · 05.463 · Jun 12, 2009

No
Final vote: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

National Council · 02.473 · Jun 12, 2009

Yes
Commission fédérale des droits de l'homme

National Council · 01.461 · Jun 12, 2009

Yes
Garde de chevaux en zone agricole

National Council · 04.472 · Jun 12, 2009

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

National Council · 09.454 · Jun 12, 2009

Yes
Art. 196, ch. 14, al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

National Council · 09.454 · Jun 12, 2009

Yes
Examen des effectifs des douanes

National Council · 08.3513 · Jun 11, 2009

Did not take part
Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers

National Council · 08.3510 · Jun 11, 2009

Did not take part
Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale

National Council · 08.3374 · Jun 11, 2009

Did not take part
Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentaires

National Council · 08.3336 · Jun 11, 2009

Did not take part
Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires

National Council · 08.3327 · Jun 11, 2009

Did not take part
Fixer des délais de paiement pour la Confédération

National Council · 08.3298 · Jun 11, 2009

Did not take part
Bénéfices de la BNS pour la création du fonds AI

National Council · 08.3174 · Jun 11, 2009

Did not take part
Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers

National Council · 08.3166 · Jun 11, 2009

Did not take part
Fonds Expo.02

National Council · 08.3146 · Jun 11, 2009

Did not take part
Maintenir la place suisse dans les cinq premières

National Council · 08.3111 · Jun 11, 2009

Did not take part
Plan de mobilité de l'administration fédérale

National Council · 08.3104 · Jun 11, 2009

Did not take part
Nouveau certificat de salaire

National Council · 07.3504 · Jun 11, 2009

Did not take part
Dopage. Sanctionner l'entourage des athlètes

National Council · 07.3416 · Jun 11, 2009

Did not take part
Programme d'économie de carburant pour l'administration fédérale

National Council · 07.3403 · Jun 11, 2009

Did not take part
Compensation de la perte de gain pour les spécialistes

National Council · 09.3017 · Jun 11, 2009

Did not take part
Financement dans le cadre des groupes. Suppression des entraves fiscales

National Council · 08.3239 · Jun 11, 2009

Did not take part
Simplification de la fiscalité des personnes physiques

National Council · 07.3607 · Jun 11, 2009

Did not take part
Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)

National Council · 09.3354 · Jun 11, 2009

Did not take part
Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments

National Council · 09.3007 · Jun 11, 2009

Did not take part
Encourager l'exportation du bétail

National Council · 09.3097 · Jun 11, 2009

Abstained
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

National Council · 08.036 · Jun 11, 2009

No
LAVS. Modification

National Council · 08.303 · Jun 11, 2009

No
Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction

National Council · 08.3751 · Jun 11, 2009

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

National Council · 08.047 · Jun 11, 2009

Yes
Motion d'ordre de la CSSS-CN: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

National Council · 08.047 · Jun 11, 2009

No
Art. 118a CF: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

National Council · 07.072 · Jun 11, 2009

No
Programmes de soutien aux Roms

National Council · 09.3006 · Jun 10, 2009

Did not take part
Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

National Council · 06.303 · Jun 10, 2009

Did not take part
Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 10, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 14, titre: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 13: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 11: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 8, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 8, al. 2, let. e: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 6a: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 5: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 4, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 3bis: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 2, al. 2 et 3: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 1: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Yes
Motion d'ordre Riklin Kathy (traiter les propositions individuelles en catégorie IV): Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Yes
Entering into the matter: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

National Council · 05.453 · Jun 9, 2009

Yes
Motion d'ordre Zemp (traiter la motion 09.3097 en catégorie IIIb): Encourager l'exportation du bétail

National Council · 09.3097 · Jun 9, 2009

Did not take part
Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 08.054 · Jun 9, 2009

Did not take part
Etat des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population. Mise en oeuvre du rapport

National Council · 08.3747 · Jun 8, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 09.029 · Jun 8, 2009

Did not take part
Titre et art. 1, 3 et 6.: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 09.029 · Jun 8, 2009

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 09.029 · Jun 8, 2009

Did not take part
Motion d'ordre Pfister Theophil (traiter les motions identiques 08.3691 et 08.3703 avec la motion 08.3747): Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs

National Council · 08.3691 · Jun 8, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Did not take part
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Did not take part
Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

National Council · 09.020 · Jun 8, 2009

Did not take part
Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

National Council · 08.3024 · Jun 5, 2009

Did not take part
Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

National Council · 08.3024 · Jun 5, 2009

Did not take part
Art. 114, al. 2 et 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Jun 5, 2009

Did not take part
Art. 22, al. 2, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Jun 5, 2009

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

National Council · 09.033 · Jun 5, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

National Council · 09.033 · Jun 5, 2009

Yes
DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

National Council · 09.033 · Jun 5, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008

National Council · 09.003 · Jun 5, 2009

Yes
Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie

National Council · 07.3488 · Jun 4, 2009

No
Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

National Council · 07.3487 · Jun 4, 2009

No
Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes

National Council · 07.3463 · Jun 4, 2009

No
Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!

National Council · 07.3382 · Jun 4, 2009

Yes
Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

National Council · 07.3320 · Jun 4, 2009

Yes
Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb): Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

National Council · 07.3487 · Jun 4, 2009

No
Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

National Council · 09.3357 · Jun 4, 2009

Yes
Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

National Council · 09.3470 · Jun 4, 2009

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

National Council · 08.074 · Jun 4, 2009

Did not take part
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

National Council · 08.073 · Jun 4, 2009

No
Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

National Council · 08.073 · Jun 4, 2009

No
Inscrire la mention de donneur d'organes sur les documents officiels

National Council · 07.3383 · Jun 3, 2009

Did not take part
Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

National Council · 07.3372 · Jun 3, 2009

Did not take part
Protection des témoins et des proches de personnes ayant avoué en matière de justice pénale internationale

National Council · 07.3329 · Jun 3, 2009

Did not take part
Réintroduction des courtes peines privatives de liberté

National Council · 09.3450 · Jun 3, 2009

Abstainedagainst the group
Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures

National Council · 09.3449 · Jun 3, 2009

Yes
Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

National Council · 09.3444 · Jun 3, 2009

Abstainedagainst the group
Réintégration des condamnés

National Council · 09.3443 · Jun 3, 2009

Yes
Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans

National Council · 09.3428 · Jun 3, 2009

No
Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

National Council · 09.3427 · Jun 3, 2009

Abstainedagainst the group
Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

National Council · 09.3426 · Jun 3, 2009

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.