Pascale Bruderer Wyss / Voting record

Voting record of Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90.0 % took part · 94.9 % with the group majority

Vote on the whole: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 19, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 18, al. 2: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Abstainedagainst the group
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins

National Council · 08.476 · Mar 15, 2011

No
Le vote vaut également pour l'Iv.ca. 08.308: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID

National Council · 08.302 · Mar 15, 2011

No
Pour un congé parental

National Council · 08.330 · Mar 15, 2011

Yes
Loi sur l'énergie

National Council · 09.302 · Mar 15, 2011

No
Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection

National Council · 08.327 · Mar 15, 2011

No
Après-Kyoto. Ne pas aller au-delà des obligations internationales

National Council · 09.3254 · Mar 15, 2011

No
Pas de participation de la Suisse à l'après-Kyoto sans que tous les principaux pays émetteurs y soient associés

National Council · 09.3253 · Mar 15, 2011

No
Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

National Council · 09.3206 · Mar 15, 2011

No
Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

National Council · 09.3133 · Mar 15, 2011

No
Transport régional de voyageurs. Incitations en faveur d'un meilleur rapport coût/bénéfice

National Council · 09.3122 · Mar 15, 2011

No
Le vote vaut également pour la motion 09.3142: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises

National Council · 09.3112 · Mar 15, 2011

Yes
Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois

National Council · 09.3087 · Mar 15, 2011

Yes
Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse

National Council · 09.3071 · Mar 15, 2011

Did not take part
Elargissement du contournement nord de Zurich. Troisième tube dans le tunnel du Gubrist

National Council · 09.4142 · Mar 15, 2011

Abstainedagainst the group
Elargissement du contournement nord de Zurich. Recouvrement près de Weiningen

National Council · 11.3003 · Mar 15, 2011

Yes
Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur

National Council · 10.3635 · Mar 15, 2011

Yes
Stratégie biomasse

National Council · 09.3060 · Mar 14, 2011

Yes
Investir en Suisse l'argent déposé à la Poste

National Council · 09.3052 · Mar 14, 2011

Yes
Investir dans la formation pour le solaire

National Council · 09.3050 · Mar 14, 2011

Yes
Application des principes de l'écologie industrielle

National Council · 09.3048 · Mar 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

Yes
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 5: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31c, al. 1 (vaut également pour l'art. 32, al. 2): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31a, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

Yes
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 32a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

Yes
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 4: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
Vote on the whole: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 55: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 53, al. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 52, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Did not take part
Art. 38 (vaut également pour l'art. 39, al. 3): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 33: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 26: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 25, al. 2, let. a: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Motion d'ordre Pfister Theophil (discuter et revoter les art. 31, al. 1 et 32, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 3, let. l: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 31, al. 1 et Art. 32, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 3, let. e, f, et g (vaut également pour les Art. 31, Art. 32 et Art. 48, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
III, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 9, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

National Council · 09.075 · Mar 9, 2011

Yes
Art. 49, al. 5: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

National Council · 09.075 · Mar 9, 2011

No
Art. 7, al. 3bis et art. 13: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

National Council · 09.075 · Mar 9, 2011

Noagainst the group
Acquisition d'avions de combat

National Council · 10.3889 · Mar 9, 2011

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

Yes
Art. 68, al. 1, let.c: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 68, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 53, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 47a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 46, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 46, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 46, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

Did not take part
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

Yes
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

Did not take part
Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

Yes
Art. 27a, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 27a, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 25a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 13: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Art. 12, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 10.078 · Mar 9, 2011

No
Pour une protection civile sans frontière

National Council · 10.436 · Mar 9, 2011

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

National Council · 09.096 · Mar 9, 2011

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

National Council · 09.096 · Mar 9, 2011

Yes
Entering into the matter: Code des obligations (Tantièmes)

National Council · 10.443 · Mar 9, 2011

No
Entering into the matter: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

National Council · 10.443 · Mar 9, 2011

Yes
II, al. 2: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

National Council · 08.011 · Mar 9, 2011

Did not take part
Santé publique. Pour une politique basée sur des connaissances objectives

National Council · 05.448 · Mar 8, 2011

Did not take part
Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC

National Council · 10.3637 · Mar 8, 2011

Did not take part
Ratification des conventions OIT

National Council · 10.3636 · Mar 8, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

National Council · 11.008 · Mar 8, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 11.008 · Mar 8, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l’Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

National Council · 11.008 · Mar 8, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

National Council · 11.008 · Mar 8, 2011

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.