Art. 27a, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 9 mars 2011, 12:46 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
107 (65 %)
Non
57 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (65 %)57 (35 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 57

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national