Dominique Baettig

Conseil national · Jura · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Jura

3 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Union Démocratique du Centre · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui3 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

Interventions

166 déposées · 406 cosignées · 10 rapports

Boycott des échanges avec l'Abkhazie?

A · 11.1078 · 29 sept. 2011

Gouvernance non transparente, atteinte à la souveraineté et à la neutralité. Besoin d'une commission d'enquête parlementaire

Pa. Iv. · 11.484 · 28 sept. 2011

Mesures contre le réchauffement qui atteint le pergélisol

Mo. · 11.3870 · 28 sept. 2011

Humaniser des sanctions qui mettent en péril des enfants malades et le personnel des missions diplomatiques

Mo. · 11.3843 · 26 sept. 2011

Iran. Des relations en panne de kérozène?

Ip. · 11.3830 · 26 sept. 2011

Remboursement de 77 000 francs par le Consul de Suisse en Guinée

Ip. · 11.3829 · 26 sept. 2011

Pour plus de démocratie réelle et de transparence au Conseil des Etats

Pa. Iv. · 11.477 · 22 sept. 2011

Garantie de transparence démocratique et de préservation de la neutralité

Mo. · 11.3818 · 22 sept. 2011

Dégâts collatéraux de la libre circulation et des migrations imposées

A · 11.1067 · 22 sept. 2011

Hold-up sur les fonds libyens gelés

Fra. · 11.5457 · 21 sept. 2011

Reconnaissance à géométrie variable?

Fra. · 11.5452 · 21 sept. 2011

Ouverture de nouveaux centres fédéraux pour requérants d'asile

Fra. · 11.5429 · 21 sept. 2011

Fonctionnement de l'Office fédéral des migrations

Fra. · 11.5417 · 21 sept. 2011

Relâchement du lien confédéral

Fra. · 11.5408 · 20 sept. 2011

Longueur des procédures Dublin

Fra. · 11.5407 · 20 sept. 2011

L'aéroport de Genève est-il devenu un "check-point" israélien?

Fra. · 11.5405 · 19 sept. 2011

Introduction d'un examen médical pour les requérants d'asile

Fra. · 11.5404 · 19 sept. 2011

Contingents de requérants d'asile déguisés?

Fra. · 11.5403 · 19 sept. 2011

Question jurassienne

Ip. · 11.3794 · 19 sept. 2011

Efficience de l'armée suisse

Fra. · 11.5366 · 14 sept. 2011

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

4'025 votes · 95,4 % de participation · 87,8 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Non
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Non
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Non
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Non

Les 4'025 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

47 interventions

Ouvrir l’objet →

28 sept. 2011 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.