Caspar Baader

Avocat·e · BAADER Rechtsanwälte AG · Gelterkinden, Bâle-Campagne · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil national · Bâle-Campagne · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

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BAADER Rechtsanwälte AG
Ochsengasse 19/21
4460 Gelterkinden

Mandats

Conseil national · Bâle-Campagne

5 déc. 2011 – 31 juil. 20143 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 200327 avr. 1998 – 5 déc. 1999

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

22 janv. 2012 – 31 juil. 20145 déc. 2011 – 21 janv. 2012 · Präsident/in3 déc. 2007 – 4 déc. 2011 · Präsident/in1 déc. 2003 – 2 déc. 2007 · Präsident/in26 nov. 2001 – 30 nov. 2003 · Präsident/in6 déc. 1999 – 25 nov. 200127 avr. 1998 – 5 déc. 1999

Union Démocratique du Centre · Parti

1 août 2014 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 31 juil. 20143 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 200327 avr. 1998 – 5 déc. 1999

Commissions

Anciennes commissions: Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Bureau Conseil national, Commission 08.007-CN, Commission 06.094-CN, Commission 05.070-CN, Commission 04.080-CN, Commission 04.012-CN, Commission spéciale CN (03.047), Commission spéciale CN (01.074), Commission des institutions politiques Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission 99.028-CN

Interventions

33 déposées · 856 cosignées · 9 rapports

Recyclage des matériaux bitumineux de démolition

Ip. · 14.3640 · 20 juin 2014

Sociétés principales. Augmentations d'impôt masquées?

Ip. · 14.3342 · 8 mai 2014

Biocides. Pour des émoluments de mise sur le marché abordables pour les PME

Mo. · 13.4242 · 13 déc. 2013

Stratégie énergétique 2050. Premières dérives?

Ip. · 13.3888 · 26 sept. 2013

Introduire une voie de droit (procédure d'opposition) auprès des plénums des chambres dans la procédure visant à lever l'immunité relative d'un député

Pa. Iv. · 12.455 · 15 juin 2012

Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Adapter le système pour l'étendre aux modes de production d'électricité efficients

Mo. · 11.3628 · 16 juin 2011

Exploitation du gazoduc de transit Rodersdorf-Lostorf par Transitgas SA

Ip. · 10.3309 · 19 mars 2010

Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales en cas d'insolvabilité

Mo. · 07.3222 · 23 mars 2007

Allègements fiscaux pour les véhicules propulsés à l'aide de technologies respectueuses de l'environnement

Mo. · 07.3221 · 23 mars 2007

Biocarburants et loi sur l'imposition des huiles minérales

Fra. · 07.5083 · 19 mars 2007

Supprimer l'obligation d'acquitter une cotisation AVS sur les prestations des fonds de bienfaisance

Mo. · 06.3802 · 20 déc. 2006

Frais supplémentaires occasionnés par la statistique SOMED

Ip. · 06.3217 · 11 mai 2006

Intervention problématique de l'OFEFP

Ip. · 05.3605 · 6 oct. 2005

Approvisionnement des stations d'essence de la Poste

Ip. · 05.3280 · 14 juin 2005

Scandale des visas. Contre-mesures

Fra. · 05.5070 · 14 mars 2005

Pratique des offices fédéraux en matière d'octroi d'autorisations

Fra. · 05.5033 · 14 mars 2005

CFF. Prévenir les investissements hasardeux

Ip. · 04.3585 · 8 oct. 2004

Droit de timbre et épargne-construction fiscalement déductible

A · 04.1087 · 17 juin 2004

Restitution de l'impôt sur les huiles minérales en cas d'insolvabilité

Mo. · 03.3226 · 8 mai 2003

Tunnel du Belchen/A2. Planification et percement d'une troisième galerie

Fra. · 03.5057 · 10 mars 2003

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

8'503 votes · 87,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 13.099 · 20 juin 2014

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 13.098 · 20 juin 2014

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.097 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

Conseil national · 13.096 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

Conseil national · 13.093 · 20 juin 2014

Non

Vote final: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

Conseil national · 13.086 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Conseil national · 13.082 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 13.067 · 20 juin 2014

Non

Vote final: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 20 juin 2014

Non

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 20 juin 2014

Non

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

Conseil national · 13.057 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 20 juin 2014

Non

Vote final: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 20 juin 2014

Non

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

Conseil national · 13.031 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 juin 2014

Oui

Vote final: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 20 juin 2014

Oui

FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

Conseil national · 10.516 · 20 juin 2014

Oui

Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

Conseil national · 13.3616 · 19 juin 2014

Non

Les 8'503 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

313 interventions

Ouvrir l’objet →

4 juin 2014 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.