Répertoire / Commissions

Commission des institutions politiques Conseil national

CIP-N · Conseil national

Membres

Objets examinés

1'347 objets au total, les plus récents d'abord.

26.096

26.096 · 13 nov. 2026

Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autorités

26.459 · 13 nov. 2026

"Oui au parlement de milice. Pour une juste indemnisation des parlementaires de milice"

26.467 · 13 nov. 2026

Renforcer la haute surveillance parlementaire sur les acquisitions stratégiques d'armement

26.471 · 13 nov. 2026

Révision de la loi fédérale sur les droits politiques (mode de scrutin du Conseil national dans les arrondissements électoraux ne comptant qu'un seul siège au Conseil national)

26.316 · 12 nov. 2026

Accueil des réfugiés

26.317 · 12 nov. 2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · 11 nov. 2026

Loi sur les étrangers et l’intégration (Réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine bénéficiaires de la protection provisoire). Modification

26.083 · 11 nov. 2026

Initiative "contre l'immigration de masse". Mettre en place un suivi de l'efficacité de la loi d'application

16.4151 · 27 oct. 2026

26.2056

26.2056 · 15 oct. 2026

Soumettre les accords avec l'UE (Bilatérales III) au référendum obligatoire (modification de la Constitution fédérale [Cst.])

26.314 · 8 oct. 2026

Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour B

26.3561 · 8 oct. 2026

Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

26.3617 · 8 oct. 2026

Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

26.3626 · 8 oct. 2026

Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

26.3664 · 8 oct. 2026

Présenter les coûts et les avantages des accords de Schengen et de Dublin

24.3946 · 6 oct. 2026

Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers

26.3100 · 6 oct. 2026

Plan clair, cohérent et transparent en matière d'asile, de retour et d'exécution des décisions concernant les ressortissants syriens

26.3642 · 6 oct. 2026

Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

26.3668 · 6 oct. 2026

26.2050

26.2050 · 1 oct. 2026

26.2049

26.2049 · 22 sept. 2026

Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières). Initiative populaire

26.067 · 18 sept. 2026

26.2047

26.2047 · 15 sept. 2026

Commissions extraparlementaires. Réorganisation dans le cadre du réexamen 2025

26.070 · 9 sept. 2026

26.2043

26.2043 · 8 sept. 2026

Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole). Initiative populaire

26.062 · 27 août 2026

Établir un rapport sur l'utilisation des fonds alloués au BMVI

24.3137 · 26 août 2026

Soumission de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) au référendum obligatoire sui generis en matière de traités internationaux

26.310 · 26 août 2026

Coup de balai juridique au Parlement

26.431 · 26 août 2026

Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernées

26.433 · 26 août 2026

Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commission

26.437 · 26 août 2026

Conseil national. Suppléance pour cause de maternité

26.439 · 26 août 2026

5000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protection

26.440 · 26 août 2026

Traiter plus efficacement les initiatives populaires

26.441 · 26 août 2026

Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantes

26.444 · 26 août 2026

Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissant

26.445 · 26 août 2026

Bureau. Composition et procédure

26.446 · 26 août 2026

Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective

26.4063 · 14 août 2026

Introduire une obligation pour le Conseil fédéral de consulter l'organe parlementaire compétent sur le projet de brochure de vote

26.449 · 14 août 2026

Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration

26.4062 · 13 août 2026

26.2042

26.2042 · 9 août 2026

Élargir la liste des États de provenance sûrs

26.3067 · 23 juin 2026

Pas de permis de séjour pour les criminels

26.3130 · 23 juin 2026

Renvoyer les cas Dublin provenant d'Italie vers l'Albanie

26.3185 · 23 juin 2026

Pas de permis de séjour pour les criminels

26.3229 · 23 juin 2026

Participation de la Suisse à des projets de centres de retour

26.3244 · 23 juin 2026

Allonger la liste des pays d'origine sûrs

26.3407 · 23 juin 2026

Autoriser les fusions intercantonales de communes

26.2027 · 4 juin 2026

La commune de vote des Suisses de l’étranger doit être la commune d’origine

26.2026 · 30 mai 2026

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

26.045 · 27 mai 2026