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Accueil des réfugiés
Texte déposé
Se fondant sur l’art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Nidwald soumet à l’Assemblée fédérale l’initiative suivante :
1. La Confédération doit gérer et limiter efficacement l’immigration en Suisse. Il convient de mettre en œuvre de manière cohérente l’initiative contre l’immigration de masse, adoptée par le peuple et les cantons, conformément au mandat constitutionnel que celle-ci a créé.
2. Il faut suspendre la répartition des requérants et requérantes d’asile entre les cantons jusqu’à ce que la Confédération ait efficacement surmonté les difficultés actuelles en matière d’asile. Les personnes frappées d’une décision d’asile négative entrée en force doivent être systématiquement renvoyées.
3. Il faut suspendre la répartition des requérants et requérantes d’asile entre les cantons jusqu’à ce que la Confédération ait fait état de l’intégralité des coûts du domaine de l’asile de manière exhaustive et transparente. Sont concernés tous les coûts directs et indirects, notamment ceux liés à l’hébergement, à la prise en charge, aux soins de santé et aux prestations sociales ainsi que les autres coûts induits. Les coûts doivent être présentés séparément selon les différents statuts de séjour (notamment les statuts N, F et S).
4. Il faut suspendre la répartition des requérants et requérantes d’asile entre les cantons jusqu’à ce que la Confédération ait davantage accéléré les procédures d’asile. Parallèlement, les décisions de renvoi entrées en force doivent être systématiquement exécutées.
Développement
Le canton de Nidwald reconnaît la responsabilité humanitaire de la Suisse à l’égard des personnes qui fuient la guerre, les persécutions et la violence et qui ont besoin de protection. Cette responsabilité suppose toutefois que le système d’asile fonctionne de manière ordonnée, crédible et durable. L’évolution actuelle montre qu’il est de plus en plus difficile, pour la Confédération, les cantons et les communes, de surmonter les défis posés par l’asile avec les instruments et les structures dont ils disposent.
Les demandes d’asile et de protection ont fortement augmenté ces dernières années. Dans de nombreux cantons, cela a d’importantes répercussions en matière d’hébergement, de prise en charge et d’intégration des personnes concernées. En particulier les petits cantons, comme celui de Nidwald, disposent de ressources limitées en termes d’espace, de personnel et de moyens financiers. Les autorités et institutions compétentes font face à des défis majeurs en ce qui concerne la création de places d’hébergement supplémentaires, la mise en place d’offres scolaires et d’offres de prise en charge et la garantie de soins de santé appropriés.
En outre, malgré diverses réformes, les procédures d’asile sont encore souvent trop longues. Certaines personnes restent donc longtemps dans le système d’asile sans que leur statut de séjour soit clairement défini. Parallèlement, les décisions de renvoi entrées en force ne sont souvent pas exécutées, ou ne le sont qu’avec retard. Cela affaiblit la crédibilité du système d’asile, engendre des coûts supplémentaires et alourdit la charge qui pèse sur les cantons et les communes, qui doivent supporter directement les conséquences de cette évolution.
Par ailleurs, il est particulièrement problématique que les cantons assument une part importante de la mise en œuvre du système d’asile, mais ne puissent exercer qu’une influence limitée sur le cadre général de l’asile. Les décisions prises au niveau fédéral ont un impact direct sur les structures cantonales et communales, qui supportent la grande partie des conséquences organisationnelles et financières de ces décisions. Cette évolution compromet la viabilité du système à long terme et la fiabilité de la planification.
De plus, on ne dispose toujours pas de chiffres détaillés et clairs concernant les coûts réels du système d’asile. Outre les dépenses directes liées à l’hébergement et à la prise en charge, d’importantes dépenses sont générées dans les soins de santé, l’aide sociale, l’éducation et d’autres prestations publiques. Sans transparence complète sur ces coûts, il est impossible de mener un débat politique objectif et de procéder à une évaluation fondée des répercussions financières.
Le canton de Nidwald invite la Confédération à davantage assumer ses responsabilités. Celle-ci doit notamment gérer efficacement l’immigration, accélérer significativement les procédures d’asile, exécuter rigoureusement les décisions de renvoi entrées en force et faire état de l’intégralité des coûts de l’asile de manière transparente. Pour que la population ait confiance dans le système d’asile, il est nécessaire que la Confédération s’attaque résolument aux problèmes existants et allège efficacement la charge qui pèse sur les cantons.