Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

Conseil national · 20 juin 2014, 10:40 · Objet 13.031Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Oui
138 (70 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
55 (28 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information (13.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (2 %)3 (7 %)41 (91 %)1
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (13 %)13 (87 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (70 %)5 (3 %)55 (28 %)2

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 1

Non 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national