André Bugnon

National Council · Vaud · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Vaud

Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Schweizerische Volkspartei · Party

Nov 30, 2015 – presentDec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission des institutions politiques Conseil national, Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Délégation administrative, Bureau Assemblée fédérale, Bureau Conseil national, Commission des finances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 3 (DFI)CN, Commission des finances/Sous-commission 7 (DFE)CN, Commission 06.094-CN, Commission 05.070-CN, Commission 00.016-CN

Parliamentary business

51 filed · 763 co-signed · 56 reports

Interdiction d'un insecticide. Reconnaître les conséquences négatives d'une mesure prise par l'Office fédéral de l'agriculture

Fra. · 15.5477 · Sep 16, 2015

Pourquoi les CFF contribuent-ils à faire perdre de l'argent à la Confédération en utilisant les subventions qui lui sont versées?

Fra. · 15.5126 · Mar 10, 2015

Le Conseil fédéral a-t-il une stratégie pour analyser à quel moment un office ou un service a rempli sa mission?

Ip. · 14.4211 · Dec 11, 2014

Rapport sur la cohésion nationale et le plurilinguisme

Po. · 14.3768 · Sep 23, 2014

Une police de la charia serait-elle possible en Suisse?

Fra. · 14.5353 · Sep 10, 2014

Assainissement des stocks de vin AOC

Fra. · 13.5050 · Mar 6, 2013

Remplacer les drapeaux européens par celui du Conseil de l'Europe

Po. · 12.4112 · Dec 12, 2012

Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Mo. · 12.3809 · Sep 26, 2012

Financer les investissements ferroviaires en vendant des actions de Swisscom

Mo. · 12.3630 · Jun 15, 2012

Initiative sur les résidences secondaires. Respecter les prises de position du peuple

Ip. · 12.3358 · May 2, 2012

Publication des messages relatifs aux compléments du réseau autoroutier

Fra. · 11.5525 · Dec 13, 2011

Date de publication du message relatif aux compléments de réseau autoroutier

Fra. · 11.5477 · Dec 6, 2011

Coûts induits par le nouveau Code de procédure pénale

Ip. · 11.3873 · Sep 28, 2011

A quand des mesures contre les rayons laser dangereux?

Fra. · 11.5356 · Sep 13, 2011

Exonération d'impôt des sociétés aériennes de sauvetage

Mo. · 11.3237 · Mar 18, 2011

La mise en place de la démocratie comme condition à l'aide au développement

Mo. · 11.3162 · Mar 17, 2011

La Suisse, modèle de démocratie au sein des organisations internationales

Mo. · 11.3161 · Mar 17, 2011

Quels domaines de l'économie sont concernés par le phénomène "too big to fail"?

Ip. · 10.3978 · Dec 14, 2010

Sommes-nous à l'abri de nouvelles bulles financières?

Ip. · 10.3975 · Dec 14, 2010

Plus de paiements directs pour les cultures spéciales?

Fra. · 10.5601 · Dec 13, 2010

The 20 most recently filed.

Voting record

10'029 votes · 88.2 % took part · 93.4 % with the group majority

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 15.474 · Sep 25, 2015

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

National Council · 15.021 · Sep 25, 2015

Final vote: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

National Council · 14.090 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

National Council · 14.073 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi sur l’asile (LAsi)

National Council · 14.063 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · Sep 25, 2015

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

National Council · 14.038 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

National Council · 14.036 · Sep 25, 2015

Final vote: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

National Council · 14.035 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · Sep 25, 2015

Final vote: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

National Council · 08.047 · Sep 25, 2015

Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

National Council · 15.2011 · Sep 25, 2015

Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

National Council · 13.2029 · Sep 25, 2015

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

National Council · 10.500 · Sep 25, 2015

Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

National Council · 13.303 · Sep 25, 2015

Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

National Council · 13.302 · Sep 25, 2015

Assurance-chômage. Empêcher les abus

National Council · 14.428 · Sep 24, 2015

All 10'029 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

166 speeches

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Sep 23, 2015 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.