Répertoire / Commissions

Bureau Conseil national

Bu-N · Conseil national

Membres

Objets examinés

219 objets au total, les plus récents d'abord.

26.219

26.219 · 5 oct. 2026

26.217

26.217 · 28 sept. 2026

27.200

27.200 · 28 août 2026

Fin des voyages politiques aux frais de l'État

26.438 · 26 août 2026

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

27.005 · 7 août 2026

Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions

26.4038 · 6 août 2026

Assermentation

26.212 · 3 août 2026

Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver

25.4910 · 11 mai 2026

eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X

26.3348 · 11 mai 2026

Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?

26.3502 · 11 mai 2026

Accès à la salle du conseil pour les secrétaires des groupes parlementaires

25.464 · 8 mai 2026

Paroles offensantes de conseiller national Gartmann envers conseiller national Molina à la lumière de l'article 39 RCN

26.1016 · 8 mai 2026

Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?

26.3503 · 8 mai 2026

L’État fédéral a 180 ans – un destin exceptionnel

26.2023 · 14 avr. 2026

26.206

26.206 · 23 mars 2026

Conseil national. Election d’un/e scrutateur/trice et d’un/e scrutateur/trice suppléant/e

26.204 · 17 mars 2026

Modifier la composition de la Commission de l’immunité

25.500 · 13 févr. 2026

Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle

25.4909 · 12 févr. 2026

26.200

26.200 · 16 déc. 2025

25.218

25.218 · 3 déc. 2025

Coup de balai juridique au Parlement

25.4384 · 14 nov. 2025

25.213

25.213 · 26 sept. 2025

25.214

25.214 · 26 sept. 2025

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

26.005 · 1 sept. 2025

Accès à la salle du conseil pour les secrétaires des groupes parlementaires

25.464 · 22 août 2025

Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS

25.407 · 14 mai 2025

Instituer une CEP DDPS pour enquêter sur le scandale de Ruag et sur les problèmes d'acquisition et de gestion des projets

25.414 · 14 mai 2025

25.205

25.205 · 27 mars 2025

Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires

24.4451 · 14 févr. 2025

25.200

25.200 · 5 déc. 2024

Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires

24.4235 · 18 nov. 2024

Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne

24.3646 · 15 nov. 2024

Les agents de sécurité ne doivent avoir l'obligation de se tenir debout que lorsqu'il y a beaucoup de visiteurs

24.3464 · 2 oct. 2024

24.209

24.209 · 30 sept. 2024

24.208

24.208 · 12 sept. 2024

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

25.005 · 4 sept. 2024

Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national

24.442 · 23 août 2024

Les présidents des conseils doivent renoncer à effectuer des vols internationaux avec l’avion du Conseil fédéral

24.426 · 22 août 2024

Les mesures prises par les députés eux-mêmes déploient-elles leurs effets ?

24.7312 · 4 juin 2024

175 ans de Constitution fédérale

21.3373 · 3 mai 2024

Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus

24.3054 · 3 mai 2024

Création d'une structure de collaboration entre la Confédération, la Ville et le Canton de Berne pour l'utilisation de l'espace public jouxtant le périmètre du Palais fédéral

24.3041 · 26 févr. 2024

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

24.005 · 18 janv. 2024

23.223

23.223 · 6 déc. 2023

Pour une salle de silence dans le Palais fédéral

23.4091 · 30 nov. 2023

Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

20.505 · 17 nov. 2023

Conseil national. Constitution et assermentation

23.069 · 17 nov. 2023

Une CEP pour l'assurance-maladie

23.470 · 17 nov. 2023

Conseil national. Constitution et assermentation

23.069 · 19 oct. 2023

Pas de relations directes avec des parlements monocaméraux sans l'accord de l'autre conseil

23.3943 · 11 sept. 2023