Guillaume Barazzone

Lawyer · Jacquemoud Stanislas · Genève, Geneva · Official register entry · checked Oct 16, 2026National Council · Geneva · Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Official register entry

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Jacquemoud Stanislas
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National Council · Geneva

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 9, 2013 – Nov 29, 2015

Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Parliamentary group

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 9, 2013 – Nov 29, 2015

Dec 2, 2019 – presentNov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 9, 2013 – Nov 29, 2015

Committees

Former committees: Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national

Parliamentary business

34 filed · 176 co-signed · 27 reports

Suppression de l'impôt sur la fortune et introduction d'un impôt cantonal sur les gains en capital mobilier. Taux maximum de 10 pour cent

Mo. · 19.4078 · Sep 19, 2019

Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements

Mo. · 19.4033 · Sep 17, 2019

Nouvelle loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Une application rétroactive?

A · 19.1026 · May 9, 2019

Remboursement des traitements en oncologie. Mettre les patients soignés en milieu hospitalier sur un pied d'égalité avec ceux traités en ambulatoire

Ip. · 19.3093 · Mar 12, 2019

Pavillon suisse pour l'Aquarius

Ip. · 18.3874 · Sep 26, 2018

Un cryptofranc pour la Suisse?

Ip. · 18.3272 · Mar 15, 2018

Car postal Suisse a-t-elle financé Car postal France?

Fra. · 18.5072 · Feb 28, 2018

Car postal France a-t-elle réalisé des bénéfices? Si oui, quand?

Fra. · 18.5071 · Feb 28, 2018

Comment les activités de Car postal France renforcent-elles la compétitivité de Car postal Suisse?

Fra. · 18.5070 · Feb 28, 2018

Stratégie du "hunter" de Car postal France. Soutien du Conseil fédéral?

Fra. · 18.5069 · Feb 28, 2018

Car postal. Quelle stratégie (de sortie) en cas de condamnation judiciaire en France?

Fra. · 18.5068 · Feb 28, 2018

Cas Dublin et clause de souveraineté. Quels critères pour permettre le rapprochement de membres d'une même famille?

Ip. · 16.4111 · Dec 16, 2016

Protection contre l'extrémisme violent. Exemple des institutions juives menacées

Po. · 16.4081 · Dec 15, 2016

Sauvons la douane commerciale de Thônex-Vallard

A · 16.1017 · Apr 27, 2016

Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées

Mo. · 15.3958 · Sep 24, 2015

Mesures contre le commerce illégal en ligne d'espèces menacées

Po. · 15.3957 · Sep 24, 2015

Initiative populaire "contre l'immigration de masse". Déterminer le coût global pour les entreprises de l'application du nouvel article 121a de la Constitution

Po. · 15.3956 · Sep 24, 2015

Espèces menacées. Soutien accru au secrétariat de la CITES?

A · 15.1077 · Sep 24, 2015

Initiative populaire "contre l'immigration de masse". Quels coûts réglementaires pour les entreprises?

A · 15.1076 · Sep 24, 2015

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Po. · 15.3840 · Sep 14, 2015

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Voting record

6'604 votes · 86.2 % took part · 90.9 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

National Council · 19.024 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 19.022 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

National Council · 19.017 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 18.095 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 18.091 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

National Council · 18.052 · Sep 27, 2019

Noagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

National Council · 18.050 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 15.486 · Sep 27, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

National Council · 12.402 · Sep 27, 2019

Yes
Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

National Council · 17.3814 · Sep 26, 2019

Yes
Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

National Council · 17.3813 · Sep 26, 2019

Yes
Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

National Council · 17.3809 · Sep 26, 2019

No
Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

National Council · 17.3757 · Sep 26, 2019

No
Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

National Council · 17.3703 · Sep 26, 2019

No
Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

National Council · 17.3658 · Sep 26, 2019

Yes
Accroître le dynamisme de la place économique suisse

National Council · 19.3033 · Sep 26, 2019

Yes

All 6'604 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

69 speeches

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.

Cases

3 cases

Only decisions that name their counsel in full can be listed here, so this is a floor on a practice rather than the whole of it.

Career

Jacquemoud Stanislas

present

Career history is recorded from the first time we read this register onwards, so earlier positions are simply unknown.

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