Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 27 sept. 2019, 11:44 · Objet 18.050Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Oui
132 (67 %)
Non
62 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Objet parlementaire: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (18.050)

Votation populaire: Relèvement des déductions fiscales pour enfants (27 sept. 2020, Rejeté · 36,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (67 %)62 (31 %)3 (2 %)2

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 62

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national