Jean-François Rime

Conseil national · Fribourg · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Fribourg

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Union Démocratique du Centre · Parti

2 déc. 2019 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 201131 oct. 2003 – 2 déc. 2007

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Délégation AELE / Parlement européen, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Commission 08.007-CN

Interventions

48 déposées · 1'174 cosignées · 58 rapports

Nomination de Gilles Marchand au poste de directeur général de la SSR

Fra. · 16.5517 · 30 nov. 2016

Révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets

Fra. · 15.5211 · 11 mars 2015

Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

Mo. · 15.3081 · 10 mars 2015

Partialité de la SSR dans la campagne de vote Billag

Fra. · 15.5048 · 4 mars 2015

Les amendes doivent servir à garantir la sécurité routière et non à alimenter le fisc

Ip. · 14.4260 · 12 déc. 2014

Arrangement du 29 août 2013 signé par la Suisse et les Etats-Unis. Protection des tiers et employés de banque

Fra. · 13.5522 · 2 déc. 2013

Pertes potentielles de cotisations sociales résultant d'une adoption de l'initiative 1:12

Fra. · 13.5352 · 11 sept. 2013

Projet pour une flexibilisation de l'interdiction de circuler la nuit pour les véhicules utilitaires lourds

Po. · 13.3678 · 11 sept. 2013

Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables". Impact sur les assurances sociales

Ip. · 13.3515 · 20 juin 2013

Renouvellement du permis d'exploitation pour les entreprises de transport de marchandises et de personnes

Mo. · 13.3457 · 17 juin 2013

Place de la formation professionnelle supérieure au sein du nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

Ip. · 12.3998 · 27 nov. 2012

Mesure des coûts de la réglementation résultant de l'ordonnance sur le CO2

A · 12.1081 · 19 sept. 2012

Faciliter les successions d'entreprises

Mo. · 12.3727 · 18 sept. 2012

Traitement électronique de la TVA

Fra. · 12.5294 · 11 sept. 2012

Stratégie pour le développement durable. Sens et but

Ip. · 12.3486 · 12 juin 2012

Projet ITER. Qu'en est-il?

Ip. · 12.3485 · 12 juin 2012

Du Gruyère "made in USA"

Ip. · 12.3354 · 2 mai 2012

Du hêtre pour la Confédération

Ip. · 12.3140 · 13 mars 2012

Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification de l'article 3 alinéa 4

Pa. Iv. · 12.406 · 12 mars 2012

Achat par la Fondation Centime climatique de certificats excédentaires d'émissions de CO2

Ip. · 11.3573 · 15 juin 2011

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

14'499 votes · 85,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 19.024 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 19.017 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 27 sept. 2019

Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

Conseil national · 17.3814 · 26 sept. 2019

Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

Conseil national · 17.3813 · 26 sept. 2019

Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

Conseil national · 17.3809 · 26 sept. 2019

Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

Conseil national · 17.3757 · 26 sept. 2019

Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

Conseil national · 17.3703 · 26 sept. 2019

Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

Conseil national · 17.3658 · 26 sept. 2019

Accroître le dynamisme de la place économique suisse

Conseil national · 19.3033 · 26 sept. 2019

Les 14'499 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

385 interventions

Ouvrir l’objet →

19 sept. 2019 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.