Raphaël Comte

Council of States · Neuchâtel · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Official register entry

Mandates

Council of States · Neuchâtel

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Mar 1, 2010 – Dec 4, 2011

FDP-Liberale Fraktion · Parliamentary group

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Mar 1, 2010 – Dec 4, 2011

FDP.Die Liberalen · Party

Dec 2, 2019 – presentNov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Mar 1, 2010 – Dec 4, 2011

Committees

Former committees: Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission judiciaire, Délégation des finances, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 4 (DFJP/DDPS), Commission des finances Conseil des États, Délégation AELE / Parlement européen, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Commission de rédaction, Commission des institutions politiques Conseil des États, Bureau Conseil des États, Bureau Assemblée fédérale, Délégation administrative, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission 12.008-CE, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 1 (A+T/DFF), Commission de la politique de sécurité Conseil des États

Parliamentary business

37 filed · 265 co-signed · 21 reports

Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai

Pa. Iv. · 19.471 · Jun 21, 2019

Avenir du romanche

Ip. · 19.3744 · Jun 20, 2019

Droit d'initiative des cantons. Améliorer la procédure

Pa. Iv. · 19.420 · Mar 22, 2019

Campagnes de votations. Préciser le droit d'expression des cantons dans la loi

Pa. Iv. · 19.419 · Mar 22, 2019

Exportations d'armes. Renforcer les contrôles

Mo. · 18.4084 · Sep 28, 2018

Transport scolaire. La sécurité des enfants prime!

Mo. · 18.3377 · Mar 16, 2018

Investisseurs institutionnels. Devoir fiduciaire et changements climatiques

Ip. · 17.4315 · Dec 15, 2017

Pour une représentation équitable des genres dans les autorités fédérales

Pa. Iv. · 17.484 · Sep 29, 2017

Offres illégales sur Internet. Réduire les préjudices et les risques

Ip. · 17.3864 · Sep 28, 2017

Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

Ip. · 17.3619 · Jun 16, 2017

Application en Suisse de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

A · 17.1021 · Mar 17, 2017

Publication des résultats lors de votations. Certaines communes sont-elles pressées?

A · 17.1020 · Mar 17, 2017

Prodes 2030/35. Innovation technologique et multimodalité

Ip. · 16.4171 · Dec 16, 2016

Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

Mo. · 15.3792 · Jun 19, 2015

Enregistrements vidéo par des privés. Mieux protéger la sphère privée

Po. · 14.4284 · Dec 12, 2014

Collection d'art Gurlitt. Aux confins du droit et de la morale

Ip. · 14.4157 · Dec 11, 2014

Les petits commerçants sont-ils victimes de concurrence déloyale?

Ip. · 14.3587 · Jun 20, 2014

Faire de l'usurpation d'identité une infraction pénale en tant que telle

Mo. · 14.3288 · Mar 21, 2014

Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?

Ip. · 14.3153 · Mar 19, 2014

Nouvelle loi sur les produits du tabac. Quelle place pour une différenciation des produits?

Ip. · 13.3997 · Sep 27, 2013

The 20 most recently filed.

Voting record

1'159 votes · 99.8 % took part · 92.9 % with the group majority

Final vote: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Council of States · 19.024 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Message sur l’armée 2019

Council of States · 19.022 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Council of States · 19.017 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité

Council of States · 18.441 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Council of States · 18.095 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Loi sur les allocations familiales. Modification

Council of States · 18.091 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire

Council of States · 18.052 · Sep 27, 2019

Noagainst the group

Final vote: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Council of States · 18.050 · Sep 27, 2019

Abstainedagainst the group

Final vote: Loi sur les services d‘identification électronique

Council of States · 18.049 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Council of States · 17.069 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Loi sur la chasse. Modification

Council of States · 17.052 · Sep 27, 2019

Noagainst the group

Final vote: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Council of States · 15.486 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Council of States · 12.402 · Sep 27, 2019

Yes

Vote on the whole: Loi sur les produits du tabac

Council of States · 15.075 · Sep 26, 2019

Yes

Vote on the whole: Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

Council of States · 19.023 · Sep 26, 2019

Yes

Vote on the whole: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020