Büro Ständerat

Bü-S · Council of States

Members

Stefan Engler

Président(e) · since Dec 1, 2025

Mathilde Crevoisier Crelier

2e Vice-président(e) · since Dec 1, 2025

Werner Salzmann

1er Vice-président(e) · since Dec 1, 2025

Thierry Burkart

Scrutateur/Scrutatrice · since Dec 1, 2025

Charles Juillard

Scrutateur/Scrutatrice suppléant(e) · since Dec 1, 2025

Business examined

123 businesses in all, newest first.

26.220

26.220 · Oct 5, 2026

Fin des voyages politiques aux frais de l'État

26.438 · Aug 26, 2026

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

27.005 · Aug 7, 2026

L’État fédéral a 180 ans – un destin exceptionnel

26.2023 · Apr 14, 2026

Avancer la session d'hiver de deux semaines pour favoriser le travail parlementaire de milice

25.4670 · Feb 13, 2026

Modifier la composition de la Commission de l’immunité

25.500 · Feb 13, 2026

Délégation permanente chargée des relations avec le Parlement des États-Unis d’Amérique

25.463 · Jan 13, 2026

25.215

25.215 · Sep 26, 2025

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

26.005 · Sep 1, 2025

25.206

25.206 · Jul 2, 2025

Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS

25.407 · May 14, 2025

Instituer une CEP DDPS pour enquêter sur le scandale de Ruag et sur les problèmes d'acquisition et de gestion des projets

25.414 · May 14, 2025

25.204

25.204 · Mar 27, 2025

Les agents de sécurité ne doivent avoir l'obligation de se tenir debout que lorsqu'il y a beaucoup de visiteurs

24.3464 · Oct 2, 2024

24.210

24.210 · Sep 30, 2024

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

25.005 · Sep 4, 2024

Les présidents des conseils doivent renoncer à effectuer des vols internationaux avec l’avion du Conseil fédéral

24.426 · Aug 22, 2024

Modification du règlement du Conseil des Etats (Procédure en matière de déclarations et congé de paternité comme motif d'excuse)

24.441 · Aug 22, 2024

Création d'une structure de collaboration entre la Confédération, la Ville et le Canton de Berne pour l'utilisation de l'espace public jouxtant le périmètre du Palais fédéral

24.3041 · Feb 28, 2024

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

24.005 · Jan 18, 2024

Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

20.505 · Nov 17, 2023

Une CEP pour l'assurance-maladie

23.470 · Nov 17, 2023

Etablir les incompatibilités. Rapport

23.068 · Oct 18, 2023

Conseil des Etats. Communications des cantons et prestations de serment

23.221 · Oct 18, 2023

Pas de relations directes avec des parlements monocaméraux sans l'accord de l'autre conseil

23.3943 · Sep 11, 2023

Conseil des Etats. Election du Bureau (Présidence, vice-présidence, scrutateur, scrutateur suppléant)

23.218 · Sep 8, 2023

Pour une réglementation politiquement équilibrée de l'utilisation de la Place fédérale

23.436 · Jun 15, 2023

Communication du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

23.211 · May 17, 2023

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

23.005 · Apr 19, 2023

Assermentation

23.208 · Apr 4, 2023

Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS

23.427 · Mar 27, 2023

Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

23.404 · Feb 27, 2023

Assermentation

22.219 · Dec 9, 2022

Conseil des Etats. Election du Bureau (1ère vice-présidente)

22.220 · Dec 9, 2022

Assermentation

22.217 · Oct 12, 2022

Conseil des Etats. Election du Bureau (Présidence, vice-présidence, scrutateur, scrutateur suppléant)

22.214 · Sep 27, 2022

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

22.029 · Apr 5, 2022

Conseil des Etats. Election du Bureau (Présidence, vice-présidence, scrutateur, scrutateur suppléant)

21.217 · Oct 21, 2021

Les députés doivent s'exprimer librement afin que les débats soient plus clairs et plus intéressants

21.500 · Oct 1, 2021

Cérémonie commémorative organisée par le Parlement pour les victimes du Covid-19 et leurs proches

21.057 · Aug 18, 2021

Assermentation

21.206 · Jun 9, 2021

175 ans de Constitution fédérale

21.3373 · Mar 19, 2021

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

21.029 · Mar 18, 2021

175 ans de Constitution fédérale

21.3227 · Mar 17, 2021

Cérémonie commémorative organisée par le Parlement pour les victimes du Covid-19 et leurs proches

21.3079 · Mar 4, 2021

Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

20.505 · Dec 18, 2020

Conseil des Etats. Election du Bureau (Présidence, vice-présidence, scrutateur, scrutateur suppléant)

20.217 · Oct 21, 2020

Parlement sans papier

20.442 · Jun 11, 2020

Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement (II)

20.435 · May 29, 2020

Organiser une session parlementaire extra-muros à Lucerne en 2020

20.411 · May 5, 2020