Dominique de Buman / Voting record

Voting record of Dominique de Buman

14'499 votes · 90.5 % took part · 89.7 % with the group majority

Art. 697j cpv. 4 (CO) (vale anche per l'art. 790 cpv. 4, CO): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

National Council · 18.082 · Jun 12, 2019

Yes
Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

Yes
Art. 41 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

No
Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

Yes
Art. 24 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

Yes
Art. 11 lett. f (vale anche per l'art. 35 lett. s): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

Yes
La composition du Bureau du Conseil national doit dépendre de la force numérique des groupes parlementaires

National Council · 18.412 · Jun 11, 2019

Yes
Assurances privées. Pour des expertises médicales sans conflits d'intérêts

National Council · 18.410 · Jun 11, 2019

Yes
Autoriser tous les médecins reconnus à procéder aux examens relevant de la médecine du trafic

National Council · 17.524 · Jun 11, 2019

Yes
Pour une flexibilisation des rentes LPP

National Council · 17.521 · Jun 11, 2019

Yes
Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral

National Council · 17.519 · Jun 11, 2019

Yes
Mettre temporairement fin au regroupement familial en ce qui concerne les personnes admises à titre provisoire

National Council · 17.513 · Jun 11, 2019

Yes
Requérants d'asile récalcitrants. Limiter les dépenses

National Council · 17.512 · Jun 11, 2019

Yes
Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel commis sur des enfants. Augmenter la limite d'âge à 16 ans

National Council · 17.510 · Jun 11, 2019

Yes
Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes

National Council · 18.313 · Jun 11, 2019

Yes
La votazione vale anche per l'iv. ct. 18.307: Renforcement du Corps des gardes-frontière

National Council · 17.318 · Jun 11, 2019

Yes
Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique

National Council · 17.308 · Jun 11, 2019

Abstainedagainst the group
Pour que les fonds de la prévoyance vieillesse ne soient plus victimes de la politique d'intérêts négatifs pratiquée par la Banque nationale suisse

National Council · 17.305 · Jun 11, 2019

Yes
LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme

National Council · 16.315 · Jun 11, 2019

Yes
Bilan de l'ampleur et de la forme des menaces, des nuisances et des atteintes à l'honneur subies par les parlementaires

National Council · 18.4371 · Jun 11, 2019

Noagainst the group
Parlementaires absents pour cause de maternité, de paternité ou de longue maladie. Prévoir un système de suppléance

National Council · 18.4370 · Jun 11, 2019

No
Election du Conseil fédéral. Publication des résultats détaillés

National Council · 18.4251 · Jun 11, 2019

No
Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique

National Council · 18.4252 · Jun 11, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023

National Council · 19.016 · Jun 11, 2019

Yes
Proposta di sospendere il trattamento del oggetto: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

National Council · 18.060 · Jun 11, 2019

No
Final vote: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

National Council · 19.019 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 1 (secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

National Council · 19.019 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

National Council · 19.019 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

National Council · 19.019 · Jun 6, 2019

Yes
Art.: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

National Council · 19.019 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

National Council · 19.019 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

National Council · 19.019 · Jun 6, 2019

Yes
Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale

National Council · 18.4150 · Jun 6, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

National Council · 19.022 · Jun 6, 2019

Yes
Cybersécurité dans le domaine de la santé

National Council · 17.3433 · Jun 5, 2019

No
Introduction du bon culturel pour les jeunes. Renforcer la formation et la culture démocratiques

National Council · 17.3382 · Jun 5, 2019

No
Egalité de traitement pour les plus de 50 ans

National Council · 17.3325 · Jun 5, 2019

Yes
Non-paiement des primes d'assurance-maladie. Pour que les parents restent les débiteurs des primes de leurs enfants

National Council · 17.3323 · Jun 5, 2019

Yes
Apprentissage d'une deuxième langue nationale. Crédit pour la promotion des échanges linguistiques

National Council · 17.3306 · Jun 5, 2019

Yes
Garantir des soins dignes en Suisse

National Council · 17.3297 · Jun 5, 2019

No
Traitement de l'affaire Jürg Jegge et des autres cas d'abus dans le contexte de l'Education nouvelle

National Council · 17.3281 · Jun 5, 2019

No
Boissons sucrées et obésité. Il faut agir!

National Council · 18.4216 · Jun 5, 2019

Yesagainst the group
Interdiction de sceller les trayons lors des foires aux bestiaux

National Council · 18.3990 · Jun 5, 2019

No
Mozione d'ordine Aeschi Thomas (garantire l'accesso al palazzo federale): Motion d'ordre

National Council · Jun 5, 2019

Yes
Stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce

National Council · 19.3417 · Jun 5, 2019

Yes
Le transfert de médicaments en vente libre de la catégorie C à la catégorie B ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour notre système de santé

National Council · 19.3005 · Jun 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo

National Council · 18.086 · Jun 5, 2019

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo

National Council · 18.086 · Jun 5, 2019

Yes
Motion d'ordre

National Council · Jun 5, 2019

No
La votazione vale anche per l'iv. pa. 17.527: Competenze del Parlamento in materia di presa in carico di richiedenti l'asilo e rifugiati da altri Stati: Non à l'octroi direct de l'asile par le Conseil fédéral

National Council · 17.509 · Jun 5, 2019

Yes
Publier les liens d'intérêts des journalistes qui travaillent pour un média financé sur fonds publics

National Council · 17.507 · Jun 5, 2019

Yes
Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires

National Council · 17.505 · Jun 5, 2019

Yes
Dispositions non équivoques applicables à la naturalisation facilitée

National Council · 17.503 · Jun 5, 2019

Yes
Harcèlement sexuel. Alléger le fardeau de la preuve

National Council · 17.501 · Jun 5, 2019

Yes
Appliquer l'initiative sur le renvoi également aux ressortissants de l'UE

National Council · 17.500 · Jun 5, 2019

Yes
Principe de la transparence des séances du Conseil fédéral

National Council · 17.499 · Jun 5, 2019

Yes
Mesures incitatives pour améliorer la transparence dans le financement des partis

National Council · 17.490 · Jun 5, 2019

Abstainedagainst the group
Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.)

National Council · 17.445 · Jun 5, 2019

No
LPP. Renforcer l'autonomie des cantons dans la surveillance régionale des fondations de prévoyance

National Council · 16.439 · Jun 5, 2019

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 15.486 · Jun 5, 2019

Yes
Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 15.486 · Jun 5, 2019

Noagainst the group
Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 15.486 · Jun 5, 2019

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 15.486 · Jun 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 18.095 · Jun 5, 2019

Yes
Art. 35g cpv. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 18.095 · Jun 5, 2019

No
Votazione sul titolo dopo l'art. 35d (vale anche per l'art. 35e cpv. 3, art. 35f cpv. 1 e 4, art. 35g cpv. 1, art. 41 cpv. 1, art. 60 cpv. 1 lett. r, art. 61 cpv. 1 lett. mbis): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 18.095 · Jun 5, 2019

Yes
Mise en réseau de tous les registres des poursuites

National Council · 16.405 · Jun 4, 2019

Yes
Orientation stratégique pour assurer le succès de la Poste à moyen terme

National Council · 17.3615 · Jun 4, 2019

Yes
Faire évoluer la gouvernance du numérique vers un mode de gouvernance inspiré du numérique

National Council · 17.3592 · Jun 4, 2019

Yes
Pour un retrait différencié du permis de conduire

National Council · 17.3590 · Jun 4, 2019

Yes
Aménagement du territoire et taxation de la plus-value. Faire preuve de mesure

National Council · 17.3589 · Jun 4, 2019

No
Protection contre la pollution atmosphérique. Permettre la création de zones environnementales

National Council · 17.3569 · Jun 4, 2019

No
Non à une double sanction des conducteurs professionnels!

National Council · 17.3520 · Jun 4, 2019

Yes
Imposer une protection de base pour les infrastructures d'électricité critiques

National Council · 17.3496 · Jun 4, 2019

No
Mettre fin à l'anomalie suisse des frais d'itinérance élevés, pour préserver les activités économique, commerciale et touristique

National Council · 17.3476 · Jun 4, 2019

Yes
Fixer une distance minimale contraignante entre les installations éoliennes et les zones habitées

National Council · 17.3473 · Jun 4, 2019

No
Communautés tarifaires. Assurer le libre choix à l'usager

National Council · 17.3457 · Jun 4, 2019

No
Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons

National Council · 19.3001 · Jun 4, 2019

Yes
Modèle des coopérations au lieu de la libéralisation du trafic ferroviaire international de voyageurs

National Council · 18.4105 · Jun 4, 2019

Yes
Motion to refer back: Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

National Council · 18.3715 · Jun 4, 2019

Abstainedagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.