Votazione sul titolo dopo l'art. 35d (vale anche per l'art. 35e cpv. 3, art. 35f cpv. 1 e 4, art. 35g cpv. 1, art. 41 cpv. 1, art. 60 cpv. 1 lett. r, art. 61 cpv. 1 lett. mbis): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 5 juin 2019, 11:11 · Objet 18.095Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Oui
101 (56 %)
Non
76 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)57 (88 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical10 (33 %)19 (63 %)1 (3 %)3
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total101 (56 %)76 (42 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 101

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national