Jacques-Simon Eggly

National Council · Geneva · Liberal-Demokratische Partei · FDP-Liberale Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Geneva

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003Nov 28, 1983 – Dec 3, 1995

FDP-Liberale Fraktion · Parliamentary group

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007

Liberale Fraktion · Parliamentary group

Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003Nov 28, 1983 – Dec 3, 1995

Liberal-Demokratische Partei · Party

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 28, 1983 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de rédaction, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Délégation AELE / Parlement européen

Parliamentary business

18 filed · 467 co-signed · 35 reports

Maintien de Swissinfo

Fra. · 05.5086 · Jun 6, 2005

DDC. Engagement publicitaire en Suisse

Fra. · 04.5166 · Oct 4, 2004

Adhésion de la Suisse à l'Union latine

Mo. · 04.3028 · Mar 4, 2004

Sécurité autour du Sommet mondial sur la société de l'information

D.EA · 03.1104 · Sep 17, 2003

Allègement fiscal pour les sociétés de personnes

Mo. · 03.3445 · Sep 15, 2003

Sécurité intérieure. Cohérence et solidarité dans l'engagement des forces de police

Mo. · 03.3444 · Sep 15, 2003

Sécurité autour du sommet mondial sur la société de l'information

Ip. · 03.3443 · Sep 15, 2003

Révision du Code pénal. Répression du vandalisme

Mo. · 03.3266 · Jun 5, 2003

Cotisations AVS des Suisses résidant en Argentine

Fra. · 02.5200 · Dec 2, 2002

Taxes prélevées sur les candidats aux examens de maturité fédérale

Mo. · 02.3569 · Oct 3, 2002

Coopération au développement avec les populations dépendant des forêts tropicales

Mo. · 02.3529 · Oct 2, 2002

Nouveaux cabinets médicaux en Suisse

Fra. · 02.5120 · Jun 17, 2002

LPP. Taux d'intérêt technique

Ip. · 01.3687 · Nov 26, 2001

Rapport du Parlement français sur le blanchiment d'argent en Suisse

Fra. · 01.5000 · Mar 12, 2001

Protocole à la Convention des Nations Unies contre la torture. Engagement de la Suisse

Ip. · 99.3048 · Mar 8, 1999

Opération en Albanie

Ip. · 97.3198 · Apr 29, 1997

Aide aux régions en crise

Mo. · 94.3230 · Jun 14, 1994

Euthanasie sur demande. Réglementation

Ip. · 93.3650 · Dec 16, 1993

Voting record

1'461 votes · 79.7 % took part · 92.6 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 06.097 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les épizooties (LFE)