Jean Fattebert

National Council · Vaud · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Vaud

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Schweizerische Volkspartei · Party

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

Parliamentary business

14 filed · 420 co-signed · 7 reports

Labelliser simplement les forêts suisses

Mo. · 06.3854 · Dec 20, 2006

Une autoroute directe Yverdon-Genève

Po. · 06.3750 · Dec 19, 2006

Nos réserves d'eau potable

Po. · 05.3769 · Dec 8, 2005

Du mazout de chauffage pour les tracteurs

Mo. · 04.3454 · Sep 22, 2004

En psychiatrie, 2 fois 2 font-ils encore 4?

Ip. · 03.3507 · Oct 1, 2003

Engagement de la troupe au G8

Ip. · 03.3367 · Jun 19, 2003

Pour la pérennité des entreprises familiales

Mo. · 03.3112 · Mar 20, 2003

Protection des voisins d'autoroutes

EA · 02.1090 · Sep 17, 2002

La Comco se soucie-t-elle des marchés de la viande de boeuf?

EA · 02.1028 · Mar 21, 2002

Epidémie de fièvre aphteuse. Fermeture des passages à gibier sous ou sur les autoroutes

EA · 01.1034 · May 8, 2001

Etrangers. Travailleurs ou réfugiés

Ip. · 01.3151 · Mar 22, 2001

Contrats de travail de très courte durée

Mo. · 00.3506 · Oct 4, 2000

OFEFP. Réorientation du budget

Mo. · 00.3080 · Mar 21, 2000

Distribution effective des bénéfices de la Banque nationale suisse

Mo. · 00.3017 · Mar 6, 2000

Voting record

1'461 votes · 91.5 % took part · 94.7 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Did not take part

Final vote: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 06.097 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Oct 5, 2007

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Oct 5, 2007

Final vote: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Oct 5, 2007

Yes

Final vote: Loi sur les épizooties (LFE)