Hans Rudolf Gysin

National Council · Basel-Landschaft · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Basel-Landschaft

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003Nov 30, 1987 – Dec 3, 1995

FDP-Liberale Fraktion · Parliamentary group

Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 4, 1995 – Nov 30, 2003Nov 30, 1987 – Dec 3, 1995

FDP.Die Liberalen · Party

Dec 5, 2011 – presentDec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Nov 30, 1987 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission des constructions publiques CN

Parliamentary business

70 filed · 540 co-signed · 17 reports

Définition des génériques. Interprétation par Swissmedic

A · 11.1054 · Jun 16, 2011

Défendre la liberté de prescription des médecins face aux plaintes en violation de brevet

A · 11.1053 · Jun 16, 2011

Non aux faux indépendants et au contournement des mesures d'accompagnement

Pa. Iv. · 11.435 · Apr 14, 2011

Envois postaux en retour

Ip. · 10.4159 · Dec 17, 2010

CPP. Gonflement des coûts dus à la procédure d'audition

Fra. · 10.5584 · Dec 13, 2010

Circulaire concernant la vérification du statut d'indépendant

Fra. · 10.5383 · Sep 20, 2010

Loi sur les travailleurs détachés. Soumission à la TVA des indemnités versées par la Confédération

Fra. · 10.5335 · Jun 14, 2010

Comco. Inégalité de traitement des fournisseurs de cartes de débit

A · 10.1040 · Mar 19, 2010

Surveillance de la révision. Règles applicables

A · 10.1039 · Mar 19, 2010

La législation suisse sur les travailleurs détachés remise en cause par des tribunaux allemands

Ip. · 09.3933 · Sep 25, 2009

Violation du droit fédéral par deux initiatives cantonales à Bâle-Campagne

Ip. · 09.3900 · Sep 25, 2009

Contributions aux frais d'exécution. Entreprises étrangères dures à la détente

A · 09.1146 · Sep 25, 2009

Autocontrôle allemand en matière de travailleurs détachés?

Fra. · 09.5430 · Sep 22, 2009

Le droit allemand prime-t-il le droit suisse en matière de travailleurs détachés?

Fra. · 09.5429 · Sep 22, 2009

Violation de l'ordonnance sur les sites contaminés

Fra. · 09.5407 · Sep 22, 2009

Mise en danger des mesures d'accompagnement par le démantèlement de bases légales suisses

Ip. · 09.3459 · Apr 30, 2009

Fra. · 09.5120 · Mar 16, 2009

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modification

Mo. · 08.3991 · Dec 19, 2008

Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale

Pa. Iv. · 08.495 · Oct 3, 2008

Traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'un logement habité par son futur propriétaire ou au financement de mesures d'économie d'énergie ou de protection de l'environnement dans le domaine du bâtiment

Pa. Iv. · 08.488 · Oct 3, 2008

The 20 most recently filed.

Voting record

5'486 votes · 47.4 % took part · 90.1 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

Yesagainst the group

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

All 5'486 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

86 speeches

Open the business →

Sep 28, 2011 · National Council

Sep 22, 2011 · National Council

Sep 15, 2011 · National Council

Mar 18, 2010 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.